Succession et descendants
NM_
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
mon frère a perdu sa compagne. Ils etaient pacse, indivision, pas d'enfant et pas de testament.
Le notaire a dit aux parents et aux 2 soeurs de sa compagne qu'ils peuvent pas refuser la succession car la moitié de tout ce qu'il possédent va retomber toujours sur un descendant. Il a dit que ça ne reviendra jamais a mon frere en totalite. Il n'y a pas de limite comme dans le cas où certains refusent la succession car ils connaissent pas la personne et ont peur de dettes?
Mon frere sait pas comment il va faire. Ils pensaient avoir le temps tout les 2. Je sais pas comment ca se passe. Quelles sont ces droits et possibilites pour sortir de l'indivision? Que peut faire la famille de sa compagne pour l'aider?
Merci pour vos conseils
mon frère a perdu sa compagne. Ils etaient pacse, indivision, pas d'enfant et pas de testament.
Le notaire a dit aux parents et aux 2 soeurs de sa compagne qu'ils peuvent pas refuser la succession car la moitié de tout ce qu'il possédent va retomber toujours sur un descendant. Il a dit que ça ne reviendra jamais a mon frere en totalite. Il n'y a pas de limite comme dans le cas où certains refusent la succession car ils connaissent pas la personne et ont peur de dettes?
Mon frere sait pas comment il va faire. Ils pensaient avoir le temps tout les 2. Je sais pas comment ca se passe. Quelles sont ces droits et possibilites pour sortir de l'indivision? Que peut faire la famille de sa compagne pour l'aider?
Merci pour vos conseils
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
5 réponses
Je sais pas comment ca se passe.
Sa compagne n'ayant pas laissé de testament en sa faveur, votre frère est ne peut intervenir dans la succession revenant aux parents et à la fratrie .
Si ceux-ci la refusent, par les seuls effets de la loi la succession aux héritiers du rang subséquent jusqu'au 6 °.
Sa compagne n'ayant pas laissé de testament en sa faveur, votre frère est ne peut intervenir dans la succession revenant aux parents et à la fratrie .
Si ceux-ci la refusent, par les seuls effets de la loi la succession aux héritiers du rang subséquent jusqu'au 6 °.
Bonjour
Votre frère se retrouve en indivision,résultant de la convention adoptée dans le cadre du PACS, avec les héritiers de sa partenaire défunte. Le problème en l'espèce c'est qu'il semblerait que l'on ne sache pas qui vont être exactement les héritiers acceptant la succession.
Tant qu'il en sera ainsi, votre frère ne peut rien faire.La difficulté supplémentaire c'est qu'il ne peut pas contraindre les héritiers à prendre parti, car il n'est ni un créancier de la succession ni un héritier.
Votre frère se retrouve en indivision,résultant de la convention adoptée dans le cadre du PACS, avec les héritiers de sa partenaire défunte. Le problème en l'espèce c'est qu'il semblerait que l'on ne sache pas qui vont être exactement les héritiers acceptant la succession.
Tant qu'il en sera ainsi, votre frère ne peut rien faire.La difficulté supplémentaire c'est qu'il ne peut pas contraindre les héritiers à prendre parti, car il n'est ni un créancier de la succession ni un héritier.
Bonjour et merci. Les parents de sa compagne et les 2 soeurs vont se mettre daccord d'apres mon frere, ils ont deja dit a mon frere que le notaire leur a dit qu'ils peuvent pas renoncer. Je souhaite savoir s'il y a d'autres possibilité que de laisser mon frere proprietaire de moitie car un jour les parents et les 2 soeur seront plus la aussi.
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que peut faire mon frère pour sortir de l'indivision? racheter la part? vendre? autre?
que peut faire la famille de sa compagne? accepter la succession et acter par ecrit avec le notaire un renoncement futur et faire un testament pour les parents et un par sœur? autre?