Droit de succession oncle celibataire sans enfant [Résolu]

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jpa25
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Bonjour,
Héritier de mon oncle qui était célibataire, sans enfant dont les frères et sœurs sont décédés, celui ci a rédigé un testament en faveur de ses neveux et nièces; les frais de succession sont ils différents avec ou sans testaments ? et quels sont ils Merci pour votre réponse Cdlt
Jean Paul Aubel

4 réponses


Les droits de succession provenant d un oncle, d une tante, sans enfant, si vous êtes l héritier testamentaire, s élevèrent à 55% (impôt ), sur la somme globale dont vous êtes le seul héritier. (L état français se paie quand même bien)
jpa25
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19 janvier 2020

Neveu et représentation
Quand le défunt n'avait ni conjoint ni enfant, son patrimoine est partagé entre ses père et mère (s'ils sont encore en vie) et ses frères et soeurs.

En dehors des dispositions testamentaires, le neveu ou la nièce peut donc être héritier si ses propres parents, ou plus exactement si le frère ou la soeur du défunt, sont déjà décédés ou ont renoncé à la succession.

Dans ce cas, il peut hériter par "représentation successorale" de son père ou de sa mère (frère ou soeur du défunt).

sur le site je trouve cela et j'ai le sentiment d'etre dans ce cas , qu'en pensez vous?
merci
GKLONE
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1 431 > jpa25
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Bonjour
Pas de chance, pour hériter par représentation et bénéficier du taux 'frère' ou 'soeur' du défunt, il eût fallu que l'un des frères ou sœurs soit encore vivant.
Gayomi
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3 086 > jpa25
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19 janvier 2020

Un légataire, c'est-à-dire celui qui bénéficie de dispositions testamentaires, est taxé selon son lien de parenté réel. Au cas particulier, les neveux et nièces désignés dans le testament seront taxés au taux de 55 %.

La représentation s'exerce uniquement pour des héritiers, en l'absence de testament, et pour des neveux et nièces, uniquement si ceux-ci sont issus de plusieurs frères et sœurs du défunt. En présence d'une seule "souche", les neveux et nièces héritent de leur proche chef et kin par représentation.
Gayomi
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3 086 > Gayomi
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23 février 2020

pour hériter par représentation et bénéficier du taux 'frère' ou 'soeur' du défunt, il eût fallu que l'un des frères ou sœurs soit encore vivant.
Non ! Pour qu'il y ait représentation, il faut qu'il y ait plusieurs frères et soeurs mais qui peuvent être tous décédés, et tous représententés par leurs enfants (on parle de "souches").
jpa25
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19 janvier 2020

merci bcp
Bonjour
Est-ce un oncle par le sang ou par alliance?
jpa25
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19 janvier 2020

merci pour votre réponse , oncle par le sang
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19 janvier 2020

il y a dans notre cas de neveux et nieces de plusieurs freres et soeurs (donc plusieurs souches) ts dcd et et il semble donc que nous sommes représentants mais je pense que notre notaire assez peu enclin à nous donner des infos depuis la mort de notre oncle il il a plus d'un mois va nous expliquer ts cela .
c'est assez compliqué les textes juridiques et heureusement qu'il y a des spécialistes qui étudient cela de pres
merci cdlt
Gayomi
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3 086 > jpa25
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19 janvier 2020

Est-ce que vous voulez bien faire un effort de lecture svp ? Et/ou avoir confiance dans la taxation qu'effectue votre notaire (un professionnel, non ?) ?

Donc, pour la nième fois : Testament = pas de représentation = neveux et nièces taxés à 55 %

Fin de la discussion pour moi.
jpa25
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> Gayomi
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23 février 2020

Merci il est vrai que le droit est un langage tès commun!!
GKLONE
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1 431 > Gayomi
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23 février 2020

Peut-être pourriez-vous rajouter que si le testament ne change rien à la dévolution successorale légale tous les neveux peuvent s'accorder pour l'oublier et bénéficier du taux accordé en représentation ?
jpa25
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19 janvier 2020
> GKLONE
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23 février 2020

Bonjour en effet cela change énormément la chose. Mais l'oublier avant l'ouverture ou après l'ouverture du testament? (sachant que nous avons eu l'information officieusement qu'ii avait rédigé un testament en faveur de tous ses neveux et nièces, cela sans certitude absolue))
cdlt
GKLONE
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1 431 > jpa25
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'oublier' dans le sens de ne pas en tenir compte, SI ça ne change rien sur la répartition de l'héritage.
Évidemment que vous devez l'ouvrir et en prendre connaissance ! Si ça se trouve l'un d'entre vous aura tout, ou alors tout va aux œuvres des pompiers, commencez donc par en prendre connaissances avant de poser des questions sur ia représentation !
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merci
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