Droit de succession oncle celibataire sans enfant
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jpa25
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Héritier de mon oncle qui était célibataire, sans enfant dont les frères et sœurs sont décédés, celui ci a rédigé un testament en faveur de ses neveux et nièces; les frais de succession sont ils différents avec ou sans testaments ? et quels sont ils Merci pour votre réponse Cdlt
Jean Paul Aubel
Héritier de mon oncle qui était célibataire, sans enfant dont les frères et sœurs sont décédés, celui ci a rédigé un testament en faveur de ses neveux et nièces; les frais de succession sont ils différents avec ou sans testaments ? et quels sont ils Merci pour votre réponse Cdlt
Jean Paul Aubel
A voir également:
- Héritage d'un oncle célibataire
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4 réponses
Les droits de succession provenant d un oncle, d une tante, sans enfant, si vous êtes l héritier testamentaire, s élevèrent à 55% (impôt ), sur la somme globale dont vous êtes le seul héritier. (L état français se paie quand même bien)
Neveu et représentation
Quand le défunt n'avait ni conjoint ni enfant, son patrimoine est partagé entre ses père et mère (s'ils sont encore en vie) et ses frères et soeurs.
En dehors des dispositions testamentaires, le neveu ou la nièce peut donc être héritier si ses propres parents, ou plus exactement si le frère ou la soeur du défunt, sont déjà décédés ou ont renoncé à la succession.
Dans ce cas, il peut hériter par "représentation successorale" de son père ou de sa mère (frère ou soeur du défunt).
sur le site je trouve cela et j'ai le sentiment d'etre dans ce cas , qu'en pensez vous?
merci
Quand le défunt n'avait ni conjoint ni enfant, son patrimoine est partagé entre ses père et mère (s'ils sont encore en vie) et ses frères et soeurs.
En dehors des dispositions testamentaires, le neveu ou la nièce peut donc être héritier si ses propres parents, ou plus exactement si le frère ou la soeur du défunt, sont déjà décédés ou ont renoncé à la succession.
Dans ce cas, il peut hériter par "représentation successorale" de son père ou de sa mère (frère ou soeur du défunt).
sur le site je trouve cela et j'ai le sentiment d'etre dans ce cas , qu'en pensez vous?
merci
Un légataire, c'est-à-dire celui qui bénéficie de dispositions testamentaires, est taxé selon son lien de parenté réel. Au cas particulier, les neveux et nièces désignés dans le testament seront taxés au taux de 55 %.
La représentation s'exerce uniquement pour des héritiers, en l'absence de testament, et pour des neveux et nièces, uniquement si ceux-ci sont issus de plusieurs frères et sœurs du défunt. En présence d'une seule "souche", les neveux et nièces héritent de leur proche chef et kin par représentation.
La représentation s'exerce uniquement pour des héritiers, en l'absence de testament, et pour des neveux et nièces, uniquement si ceux-ci sont issus de plusieurs frères et sœurs du défunt. En présence d'une seule "souche", les neveux et nièces héritent de leur proche chef et kin par représentation.
pour hériter par représentation et bénéficier du taux 'frère' ou 'soeur' du défunt, il eût fallu que l'un des frères ou sœurs soit encore vivant.
Non ! Pour qu'il y ait représentation, il faut qu'il y ait plusieurs frères et soeurs mais qui peuvent être tous décédés, et tous représententés par leurs enfants (on parle de "souches").
Non ! Pour qu'il y ait représentation, il faut qu'il y ait plusieurs frères et soeurs mais qui peuvent être tous décédés, et tous représententés par leurs enfants (on parle de "souches").
il y a dans notre cas de neveux et nieces de plusieurs freres et soeurs (donc plusieurs souches) ts dcd et et il semble donc que nous sommes représentants mais je pense que notre notaire assez peu enclin à nous donner des infos depuis la mort de notre oncle il il a plus d'un mois va nous expliquer ts cela .
c'est assez compliqué les textes juridiques et heureusement qu'il y a des spécialistes qui étudient cela de pres
merci cdlt
c'est assez compliqué les textes juridiques et heureusement qu'il y a des spécialistes qui étudient cela de pres
merci cdlt
En présence de plusieurs souches, les neveux et nièces sont bien des héritiers en représentation de leur parent décédé. La succession se partage alors par souche, puis entre les héritiers. Idem pour l'abattement et le barème est alors celui entre frères.
Cependant, la représentation ne s'applique pas en cas de testament. On ne parle plus d'héritiers mais de légataires et ils viennent à la succession de leur propre chef. Idem en cas d'assurance-vie.
Cependant, la représentation ne s'applique pas en cas de testament. On ne parle plus d'héritiers mais de légataires et ils viennent à la succession de leur propre chef. Idem en cas d'assurance-vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...