Succession de mobilier

oli -  
terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, les meubles de ma belle mère sont au nom de son fils , es ce que le jour de son deces ,les meubles lui reviennent ou ses soeurs ont droit à une part du mobilier ? Merci

2 réponses

  1.
    terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
     
    Bonjour
    S'ils sont a lui (factures a l'appui), je ne vois pas pourquoi ses sœurs pourraient revendiquer quoi que ce soit
    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Si le fils peut prouver, factures à l'appui, que les meubles lui appartiennent. Sinon, ces meubles feront partie de la succession.
    0

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