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Succession de mobilier

oli -  
terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, les meubles de ma belle mère sont au nom de son fils , es ce que le jour de son deces ,les meubles lui reviennent ou ses soeurs ont droit à une part du mobilier ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
 
Bonjour
S'ils sont a lui (factures a l'appui), je ne vois pas pourquoi ses sœurs pourraient revendiquer quoi que ce soit
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 615
 
Si le fils peut prouver, factures à l'appui, que les meubles lui appartiennent. Sinon, ces meubles feront partie de la succession.
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