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Succession de mobilier

oli - 14 nov. 2020 à 20:10
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 14 nov. 2020 à 20:28
Bonjour, les meubles de ma belle mère sont au nom de son fils , es ce que le jour de son deces ,les meubles lui reviennent ou ses soeurs ont droit à une part du mobilier ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 285
14 nov. 2020 à 20:28
Bonjour
S'ils sont a lui (factures a l'appui), je ne vois pas pourquoi ses sœurs pourraient revendiquer quoi que ce soit
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
14 nov. 2020 à 20:28
Si le fils peut prouver, factures à l'appui, que les meubles lui appartiennent. Sinon, ces meubles feront partie de la succession.
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