Succession de mobilier

oli - 14 nov. 2020 à 20:10
terrien16
Messages postés
454
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2022
- 14 nov. 2020 à 20:28
Bonjour, les meubles de ma belle mère sont au nom de son fils , es ce que le jour de son deces ,les meubles lui reviennent ou ses soeurs ont droit à une part du mobilier ? Merci

2 réponses

terrien16
Messages postés
454
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2022
239
14 nov. 2020 à 20:28
Bonjour
S'ils sont a lui (factures a l'appui), je ne vois pas pourquoi ses sœurs pourraient revendiquer quoi que ce soit
1
Gayomi
Messages postés
13138
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2022
6 701
14 nov. 2020 à 20:28
Si le fils peut prouver, factures à l'appui, que les meubles lui appartiennent. Sinon, ces meubles feront partie de la succession.
0