Voilier en succession

jojo -  
 papossible -
Bonjour,
suite au décès de mon conjoint comment apparaître-je sur l'acte de francisation selon que j'opte pour l'usufruit ou le 1/4 en pleine propriété ?

1 réponse

  1. papossible
     
    Bonjour,
    Essayez auprès des douanes.
    https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/documentation/pdf/navigation-liste-des-bureaux-de-douane_1.pdf
    Cdt.
    0

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