Donation de nue propriété située à l'étranger
michel
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cas d'une donation d'une nue propriété située en Suisse, quelle sont les démarches au près de l'administration fiscal française sachant que le donataire est de nationalité Suisse et réside en France?
merci pour votre aide.
Dans le cas d'une donation d'une nue propriété située en Suisse, quelle sont les démarches au près de l'administration fiscal française sachant que le donataire est de nationalité Suisse et réside en France?
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