Sujet Précédent Sujet Suivant

Donnation

Inesines -  
Ines26-13 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, mon ex -mari est décédés il ma dit une donation sur son véhicule plus son compte bancaire avec qui j'ai eu 5 enfants
Et mes 5 enfants son héritiers de l'assurance vie de leurs père

À quoi ai-je droit?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
mon ex -mari est décédés
Si vous étiez divorcés, vous n'avez aucun droit dans la succession de votre ex mari.

il ma dit une donation sur son véhicule plus son compte bancaire
Il aurait fallu un testament valablement écrit. Ce qu'il a pu vous promettre oralement restera sans effet.
1
Réponse 2 / 3
Ines26-13 Messages postés 3 Statut Membre 1
 
Merci pour votre réponse

Mon ex mari ma fait un testament ecrit avec donation de son véhicule et son compte bancaire
Du coup comme il ma fait un testament j'ai les droit a quoi ?
1
papossible
 
Voir votre notaire.
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Le testament doit être remis à un notaire. Celui-ci vous dira s'il peut être exécuté en totalité ou non. Si vous étiez divorcés, ce que vous ne précisez pas, vous aurez des droits de succession à régler au fisc d'un montant de 60% de la valeur des biens que vous recevrez.
0
Réponse 3 / 3
Ines26-13 Messages postés 3 Statut Membre 1
 
Oui je suis divorcés depuis 8 ans et nous avons 5 enfants ensemble
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Le fait d'avoir des enfants est sans incidence. Sans le testament, vous n'auriez eu droit à rien. Le testament doit être examiné par le notaire en charge de la succession. S'il trouve bien à s'appliquer, vous aurez donc bien 60% de droits de succession (+ autres frais à régler au notaire).
0
Ines26-13 Messages postés 3 Statut Membre 1 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci a vous pour vos réponse
0

Discussions similaires

Donnation terrain
VINY -
VINY1774 -

2 réponses
donnation
jeanine2022 -
condorcet -

2 réponses
Donnation parent à enfants Quelle est la somme d'argent maximum
celine1608 -
condorcet -

1 réponse
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Donnation
BIANCA03 -
BIANCA03 -

6 réponses