Contrat de révélation
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose mon problème.
Il y a 2 mois, je reçois un contrat de révélation de succession. Je suis fatigué et met le courrier de côté jusqu'à il y a quelques jours.
Je questionne ma famille et retrouve une seule possibilité : 1 tante. Après quelques recherches sur le net et 2 coups de téléphone, je trouve le notaire en charge de la succession.
Je ne souhaite pas signer le contrat de révélation eu égard aux honoraires prohibitifs (48 % ttc).
Le notaire me dit qu'on est alors dans l'impasse car non seulement il attend que les héritiers soient révélés mais il attend aussi le rapport du généalogiste avec tous les justificatifs.
Il me dit aussi qu'il n'avait aucun élément en dehors de sa base de données et que la recherche n'est pas son métier, d'où mandat d'un prestataire. Il y a en revanche un autre neveu qu'il avait dans sa base données donc je suis le seul concerné par le généalogiste.
Que faire :
- Dois-je demander au généalogiste d'envoyer sa facture au notaire pour se faire payer directement sur la succession ?
- Le notaire doit-il me donner une estimation du patrimoine concerné par la succession alors que je n'ai pas signé le contrat de révélation ? Cela me permettrait de pouvoir négocier avec le généalogiste une juste rémunération si je dois payer, voire de ne pas me prendre le choux s'il n'y a pas grand chose
- Me défendre pour absence de cause ? Mais j'ai quand même appris que j'étais recherché.
- Je suis étonné que l'autre neveu, avec qui je ne suis pas en contact non plus, n'ait pas signalé mon existence. Je ne sais pas non plus où il habite mais je sais qu'il existe.
- Dois-je prendre un avocat ?
Bref, je suis bien embêté
Merci à tous
Je vous expose mon problème.
Il y a 2 mois, je reçois un contrat de révélation de succession. Je suis fatigué et met le courrier de côté jusqu'à il y a quelques jours.
Je questionne ma famille et retrouve une seule possibilité : 1 tante. Après quelques recherches sur le net et 2 coups de téléphone, je trouve le notaire en charge de la succession.
Je ne souhaite pas signer le contrat de révélation eu égard aux honoraires prohibitifs (48 % ttc).
Le notaire me dit qu'on est alors dans l'impasse car non seulement il attend que les héritiers soient révélés mais il attend aussi le rapport du généalogiste avec tous les justificatifs.
Il me dit aussi qu'il n'avait aucun élément en dehors de sa base de données et que la recherche n'est pas son métier, d'où mandat d'un prestataire. Il y a en revanche un autre neveu qu'il avait dans sa base données donc je suis le seul concerné par le généalogiste.
Que faire :
- Dois-je demander au généalogiste d'envoyer sa facture au notaire pour se faire payer directement sur la succession ?
- Le notaire doit-il me donner une estimation du patrimoine concerné par la succession alors que je n'ai pas signé le contrat de révélation ? Cela me permettrait de pouvoir négocier avec le généalogiste une juste rémunération si je dois payer, voire de ne pas me prendre le choux s'il n'y a pas grand chose
- Me défendre pour absence de cause ? Mais j'ai quand même appris que j'étais recherché.
- Je suis étonné que l'autre neveu, avec qui je ne suis pas en contact non plus, n'ait pas signalé mon existence. Je ne sais pas non plus où il habite mais je sais qu'il existe.
- Dois-je prendre un avocat ?
Bref, je suis bien embêté
Merci à tous
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5 réponses
Comme indiqué par Roudoudou, les honoraires sont pris sur la succession. Ca ne vous coute rien, c'est un gain en moins.
Rechercher les neveux d'une tante, si vos suppositions sont exactes, ce n'est pas forcement excessivement complexe. Surtout si cela reste dans le même pays.
Si en taux on peut considérer que la rémunération est exagérée, il faudra voir en valeur absolue ce que cela donne. Vous pourrez alors contester le montant et faire attribuer par le juge une rémunération plus proportionnée.
Rechercher les neveux d'une tante, si vos suppositions sont exactes, ce n'est pas forcement excessivement complexe. Surtout si cela reste dans le même pays.
Si en taux on peut considérer que la rémunération est exagérée, il faudra voir en valeur absolue ce que cela donne. Vous pourrez alors contester le montant et faire attribuer par le juge une rémunération plus proportionnée.
Je suis étonné que l'autre neveu, avec qui je ne suis pas en contact non plus, n'ait pas signalé mon existence. Je ne sais pas non plus où il habite mais je sais qu'il existe.
Il est possible que cet autre neveu ait signalé votre existence au notaire. Mais il n'appartenait au notaire d'entreprendre des recherches, ce n'est pas dans ses attributions. C'est aux héritiers de se manifester. De plus, à moins de disposer de suffisamment d'éléments probants, le notaire a pour obligation de vérifier la dévolution successorale et de se faire confirmer par un généalogiste qu'il n'existe pas d'autre héritier que ceux qu'on lui annonce.
Il est possible que cet autre neveu ait signalé votre existence au notaire. Mais il n'appartenait au notaire d'entreprendre des recherches, ce n'est pas dans ses attributions. C'est aux héritiers de se manifester. De plus, à moins de disposer de suffisamment d'éléments probants, le notaire a pour obligation de vérifier la dévolution successorale et de se faire confirmer par un généalogiste qu'il n'existe pas d'autre héritier que ceux qu'on lui annonce.
Je pourrais demander au notaire de transformer le mandat de révélation en mandat de vérification ?
Les mots ont un sens. Le notaire et le généalogiste ne font pas des actes pour faire plaisir à leurs clients ! Vous n'êtes pas sur la place du marché...
Sans le généalogiste vous n'auriez pas été informé de la succession en cours chez le notaire X.
Vous aurez dans le lien suivant toutes les infos utiles sur le travail du généalogiste, sa rémunération et les moyens à votre disposition pour les discuter https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/721-recherche-des-heritiers-cout-et-demarches/
Les mots ont un sens. Le notaire et le généalogiste ne font pas des actes pour faire plaisir à leurs clients ! Vous n'êtes pas sur la place du marché...
Sans le généalogiste vous n'auriez pas été informé de la succession en cours chez le notaire X.
Vous aurez dans le lien suivant toutes les infos utiles sur le travail du généalogiste, sa rémunération et les moyens à votre disposition pour les discuter https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/721-recherche-des-heritiers-cout-et-demarches/
je suis le seul concerné par le généalogiste. Dois-je demander au généalogiste d'envoyer sa facture au notaire pour se faire payer directement sur la succession ?
Tant que vous n'avez pas accepté le contrat de révélation le notaire sera bloqué.
Maintenant vous pouvez aussi négocier ce contrat avec le généalogiste avant de l'accepter.
Quoi qu'il en soit si vous êtes le seul concerné par la recherche, vous serrez le seul redevable de la rémunération du généalogiste qui viendra en atténuation de la part vous revenant dans cette succession.
Tant que vous n'avez pas accepté le contrat de révélation le notaire sera bloqué.
Maintenant vous pouvez aussi négocier ce contrat avec le généalogiste avant de l'accepter.
Quoi qu'il en soit si vous êtes le seul concerné par la recherche, vous serrez le seul redevable de la rémunération du généalogiste qui viendra en atténuation de la part vous revenant dans cette succession.
Essayez de vous mettre en contact avec cet autre neveu, mettez vous d'accord et allez voir un autre notaire pour formaliser votre accord proprement.
Sinon le mieux est de laisser tomber !
Sinon le mieux est de laisser tomber !
Comme je suis héritier et que je peux le prouver au notaire, me repondra il si je lui demande une estimation du patrimoine ?
Il est trop tard pour vous faire connaître du notaire en vous passant du généalogiste. De plus, celui-ci reste obligatoire pour confirmer la dévolution successorale, l'absence d'autres héritiers.
Il est trop tard pour vous faire connaître du notaire en vous passant du généalogiste. De plus, celui-ci reste obligatoire pour confirmer la dévolution successorale, l'absence d'autres héritiers.
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Ce que je comprends aussi est que le notaire doit faire un minimum de recherches. Dans les situations particulièrement compliquées, il peut faire appel à un généalogiste.
Visiblement dans mon cas, le notaire n'a fait aucune recherche, sinon il aurait trouvé relativement facilement...
Non, vous ne comprenez pas ! Le notaire n'a aucune recherche à effectuer, que ce soit une recherche d'héritier ou de patrimoine. Il appartient aux héritiers de fournir tous les éléments au notaire et non l'inverse.
Visiblement dans mon cas, le notaire n'a fait aucune recherche, sinon il aurait trouvé relativement facilement...
Non, vous ne comprenez pas ! Le notaire n'a aucune recherche à effectuer, que ce soit une recherche d'héritier ou de patrimoine. Il appartient aux héritiers de fournir tous les éléments au notaire et non l'inverse.
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