Convention quasi-usufruit

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 Ulpien1 -
Bonjour,

Mon papa est décéde en 2019.
Ma maman est atteinte de la maladie d' Alzheimer.
Je suis fille unique et suis son habilitée familiale .

Le notaire m'oblige à accepter une convention de quasi-usufruit.

Est ce vraiment nécessaire puisqu'il existe le quasi-usufruit légal et que ma maman ne dépensera pas son argent à tord et à travers puisque c'est moi qui gère son argent.
Argent qui servira en partie à régler les frais d'un Ehpad spécialisé dans la maladie d'Alzheimer puisque l'état de ma maman se dégrade.

Il me semble que le quai-usufruit légal permet à lui seul d'éviter une double imposition.

La convention de quasi-usufruit a t'elle pour but de protéger davantage la personne sous habilitation familiale ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

3 réponses

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La convention de quasi-usufruit a t'elle pour but de protéger davantage la personne sous habilitation familiale ?
C'est exactement le contraire.
La convention de quasi-usufruit génère une créance de restitution au bénéfice du nu-propriétaire afin de protéger son capital entre les mains d'un usufruitier prodigue risquant de le consommer aux dépends du créancier

Or, non seulement vous êtes la nue-propriétaire intéressée au premier chef pour assurer la protection de votre avoir, mais en +, gestionnaire de ce patrimoine en raison de l'inaptitude de l'usufruitière résultant de l'altération de ses facultés mentales.

Etant de votre avis, demandez à votre notaire de vous préciser la pertinence de son projet et cela d'autant que l'usufruitière n'est pas en capacité de signer cette convention en toute connaissance de cause.
A mon sens, cette démarche s'assimilerait à un abus de faiblesse.
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11 janvier 2021

Je vous remercie infiniment pour votre réponse.

Si mon notaire accepte ma volonté de ne pas signer cette convention de quasi-usufruit :

- est-ce que le quasi-usufruit légal suffira à m' éviter une double imposition (au second décès) ?

- et que se passerait-il au second décés, si le quasi-usufruit servait entièrement à régler l' Ehpad (entre 1500 et 2500 €/mois) ?

Je vous remercie pour votre aide qui est vraiment la bienvenue.
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- est-ce que le quasi-usufruit légal suffira à m' éviter une double imposition (au second décès) ?
Réponse négative.
Il n'y aura pas de double imposition.
Quoi qu'il en soit, au décès de votre mère ses droits en usufruit sur ce capital vous reviendront automatiquement pas les seuls effets de la loi (consolidation), sans frais, ni droits de succession.

et que se passerait-il au second décés, si le quasi-usufruit servait entièrement à régler l' Ehpad (entre 1500 et 2500 €/mois) ?
En premier lieu, ces frais d'hébergement en HEPAD seront prélevés sur la part de moitié de votre mère dans la communauté.
L'autre moitié, dépendant de la succession de votre père est détenue par vous pour la nue-propriété et par votre mère pour l'usufruit.

Dans un premier temps vous utilisez les fonds de sa moitié de communauté.
Si cela ne suffit pas, vous dépenserez celle dépendant de la succession.

Au décès, par priorité vous prélèverez les fonds dépensés sur sa succession en votre qualité de créancière reconnue du fait de cette convention d'usufruit.
Tout cela est de la théorie.

Dans la pratique cette convention d'usufruit permet au détenteur de la nue-propriété (vous) de récupérer ses fonds lorsqu'il se trouve en présence d'autres héritiers n'ayant pas contribué aux frais de séjour en HEPAD.

Etant la seule héritière potentielle vous n'aurez pas ce souci de devoir vous "confronter" à d'autres héritiers.
Bonjour
Soyons réaliste. Dans votre cas, héritière réservataire unique, une convention de quasi-usufruit ne sert à rien . Lors de la succession de votre mère, le notaire indiquera le nécessaire dans le dossier de déclaration de succession, pour que votre créance de restitution ne soit pas "perdue" fiscalement.
Puisque vous avez l'habilitation familiale, c'est vous-même qui assumez la protection de ce quasi-usufruit; Et si les choses sont de telle sorte que vous soyez obligée de consommer ces liquidités-qui vous appartiennent_ pour payer le séjour de votre mère en EHPAD, personne ne viendra vous le reprocher. Vous refusez cette convention.Je parie que votre notaire est un "jeune"....
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