Renonciations en cascade
chenonceau
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2 janv. 2021 à 11:38
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 2 janv. 2021 à 12:05
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Gayomi
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2 janv. 2021 à 12:05
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avant 2013 , mon père a refusé la succession de ses parents ( de leur vivant à tous )
Impossible. Une succession n'existe qu'après un décès. Il n'est pas possible de renoncer par avance à la succession d'une personne encore en vie.
Puis mon père est décédé en 2013 , devant le passif j ai refusé sa succession
Mon grand père vient de décéder en décembre 2020, pourrais je prétendre à sa succession du fait de ces renonciation en "cascade " ;
Oui, avoir renoncé à la succession de votre père ne vous empêche pas d'accepter les successions de vos grands-parents.
si je ne peux prétendre à sa succession quelles sont les obligations dont je suis redevable vis à vis de ma grand mère restant en vie ( pension alimentaire etc )
L'obligation alimentaire ne de dépend pas de l'acceptation ou non d'une succession. En tant que petit-fils, si le besoin est là, vous êtes tenu à l'obligation alimentaire vis à vis de votre grand-mère, peu importe que vous ayez accepté ou renoncé aux successions de vos père et grand-père.
Impossible. Une succession n'existe qu'après un décès. Il n'est pas possible de renoncer par avance à la succession d'une personne encore en vie.
Puis mon père est décédé en 2013 , devant le passif j ai refusé sa succession
Mon grand père vient de décéder en décembre 2020, pourrais je prétendre à sa succession du fait de ces renonciation en "cascade " ;
Oui, avoir renoncé à la succession de votre père ne vous empêche pas d'accepter les successions de vos grands-parents.
si je ne peux prétendre à sa succession quelles sont les obligations dont je suis redevable vis à vis de ma grand mère restant en vie ( pension alimentaire etc )
L'obligation alimentaire ne de dépend pas de l'acceptation ou non d'une succession. En tant que petit-fils, si le besoin est là, vous êtes tenu à l'obligation alimentaire vis à vis de votre grand-mère, peu importe que vous ayez accepté ou renoncé aux successions de vos père et grand-père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...