Chèque portable ou quérable
jalouvre
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jalouvre -
jalouvre -
Bonjour,
Après donation partage (maison mère/fille) et décès de la donatrice, je dois payer une soulte aux 3 héritiers. Deux d'entre eux sont venus chercher leur chèque à mon invitation à mon domicile. Le dernier héritier sous prétexte d'être fâché avec moi ne veut plus mettre les pieds chez moi (il habite à 500m) et a fait intervenir son avocat qui prétend que ce chèque est portable et que je dois lui apporter à son cabinet pour qu'il le remette à son destinataire.
Comment peut-on dire si ce chèque est portable (je me déplace chez l'avocat , 35 km A/R)) ou quérable l'héritier se déplace à mon domicile, 500 m) ? le code civil me laisse un peu sur ma faim.
merci pour votre éclairage
Après donation partage (maison mère/fille) et décès de la donatrice, je dois payer une soulte aux 3 héritiers. Deux d'entre eux sont venus chercher leur chèque à mon invitation à mon domicile. Le dernier héritier sous prétexte d'être fâché avec moi ne veut plus mettre les pieds chez moi (il habite à 500m) et a fait intervenir son avocat qui prétend que ce chèque est portable et que je dois lui apporter à son cabinet pour qu'il le remette à son destinataire.
Comment peut-on dire si ce chèque est portable (je me déplace chez l'avocat , 35 km A/R)) ou quérable l'héritier se déplace à mon domicile, 500 m) ? le code civil me laisse un peu sur ma faim.
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