Droit à l'héritage
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Ka_5804
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Ka_5804 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour. Je suis veuve et mon défunt mari était fils unique, mon mari à eu 2 enfants de deux union différentes et je suis sans enfants. Je voulais savoir si malheureusement mes beau parents venait à disparaître es que j.'aurai droit à une part d' heritage de mes beaux parents comme mes deux beau enfants ? Je tiens à dire que nous étions mariée sous le régime de la communauté.
En vous remerciant d'avance d'une réponse.
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3 réponses
si malheureusement mes beau parents venait à disparaître es que j.'aurai droit à une part d' heritage de mes beaux parents
Réponse négative une personne ne peut disposer à sa volonté (dans les limites prévues par la Loi) que de l'actif net de succession qu'il détiendra à la date de son décès.
Au jour du décès de votre mari l'actif de succession ne comprenait pas les actifs inclus dans le patrimoine de ses parents, il ne peut donc avoir disposé utilement en votre faveur de bien ou valeurs non inclus dans cet actif.
Réponse négative une personne ne peut disposer à sa volonté (dans les limites prévues par la Loi) que de l'actif net de succession qu'il détiendra à la date de son décès.
Au jour du décès de votre mari l'actif de succession ne comprenait pas les actifs inclus dans le patrimoine de ses parents, il ne peut donc avoir disposé utilement en votre faveur de bien ou valeurs non inclus dans cet actif.
Vous n'avez droit a rien. Ce sont ses enfants qui héritent, sauf testament en votre faveur. Il faut passer aussi par la sucession du premier deces (survivant et petits enfants qui heritent), puis second deces, petits enfants qui herirent
j'ai omis de préciser qu'il y a justement un testament établi par mon défunt mari en ma faveur concernant l'héritage de ses parents.
Votre époux ne pouvait disposer dans son testament que des biens qui figuraient dans sa propre succession à don décès. Une clause dans le testament concernant le devenir de la succession de ses propres parents est nulle.
Quelle qu'ait pu être la volonté de votre époux, il n'avait pas la possibilité de vous rendre héritière ou légataire de ses parents.
Votre époux ne pouvait disposer dans son testament que des biens qui figuraient dans sa propre succession à don décès. Une clause dans le testament concernant le devenir de la succession de ses propres parents est nulle.
Quelle qu'ait pu être la volonté de votre époux, il n'avait pas la possibilité de vous rendre héritière ou légataire de ses parents.
Bonjour gayomi
Merci de votre réponse qui m'eclairci, comme je disais le décès est récent et j'ai rdv chez le notaire concernant les termes du testament, il me semble bien aussi quelqu'en soit ces volontés l'héritage de mes beau parents ne peux pas entrer en compte et logique. Je verrai bien ce qu'il en est. Merci de m'avoir répondu.
Merci de votre réponse qui m'eclairci, comme je disais le décès est récent et j'ai rdv chez le notaire concernant les termes du testament, il me semble bien aussi quelqu'en soit ces volontés l'héritage de mes beau parents ne peux pas entrer en compte et logique. Je verrai bien ce qu'il en est. Merci de m'avoir répondu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien d'accord avec vous sur le principe.
Mais il est tout à fait possible que les parents aient fait une donation à leur fils, telle une nue-propriété.
Auquel cas la veuve pourrait être concernée au décès de ses beaux parents.
Ca ne la rendrait pas pour autant héritière de ses beaux parents (la question était bien droit d'héritage)
Mais Ka n'intervient plus... Donc il est impossible de lui préciser quoi que ce soit.