Vente maison

Question

Bonjour, 

Je suis fille unique
Ma maman 79 ans ( divorcée jamais remariée )m’a fait la donation totale de sa maison il y a 5 ans . Elle est usufruitière et habite cette maison
Aujourd’hui elle souhaite la vendre 

A t elle besoin de mon consentement pour vendre ?

Lors de la vente qu’adviendra t il juridiquement et financièrement du montant ?

Je suis totalement novice - je ne me suis jamais renseignée - soyez sympa dans vos réponses surtout si je m’exprime mal 

Merci

doris33 · Accepted Answer

Bonsoir, 

Vos propos sont contradictoires. Soit votre mère vous a fait une donation totale soit elle vous a donné la nue-propriété et elle a l usufruit. 

Si elle a gardé l usufruit, et donc si vous êtes nu-propriétaire, la vente ne peut avoir lieu sans l accord de vous deux. En cas de vente, le notaire vous versera à chacune de vous la part correspondant à vos droits.

doris33 · Answer

Comme je vous l'ai écrit, le notaire versera à chacune sa part. 
Si votre mère n'a que l usufruit, elle recevra 30 %du montant de la vente (si la vente a lieu avant ses 81 ans), et vous recevrez 70 %, sans impôt sur la somme. 

Si la vente a lieu après ses 81 ans, elle aurait 20 % et vous 80.

Vente maison

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