Vente maison
Saphir_3462
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis fille unique
Ma maman 79 ans ( divorcée jamais remariée )m’a fait la donation totale de sa maison il y a 5 ans . Elle est usufruitière et habite cette maison
Aujourd’hui elle souhaite la vendre
A t elle besoin de mon consentement pour vendre ?
Lors de la vente qu’adviendra t il juridiquement et financièrement du montant ?
Je suis totalement novice - je ne me suis jamais renseignée - soyez sympa dans vos réponses surtout si je m’exprime mal
Merci
Je suis fille unique
Ma maman 79 ans ( divorcée jamais remariée )m’a fait la donation totale de sa maison il y a 5 ans . Elle est usufruitière et habite cette maison
Aujourd’hui elle souhaite la vendre
A t elle besoin de mon consentement pour vendre ?
Lors de la vente qu’adviendra t il juridiquement et financièrement du montant ?
Je suis totalement novice - je ne me suis jamais renseignée - soyez sympa dans vos réponses surtout si je m’exprime mal
Merci
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2 réponses
Bonsoir,
Vos propos sont contradictoires. Soit votre mère vous a fait une donation totale soit elle vous a donné la nue-propriété et elle a l usufruit.
Si elle a gardé l usufruit, et donc si vous êtes nu-propriétaire, la vente ne peut avoir lieu sans l accord de vous deux. En cas de vente, le notaire vous versera à chacune de vous la part correspondant à vos droits.
Vos propos sont contradictoires. Soit votre mère vous a fait une donation totale soit elle vous a donné la nue-propriété et elle a l usufruit.
Si elle a gardé l usufruit, et donc si vous êtes nu-propriétaire, la vente ne peut avoir lieu sans l accord de vous deux. En cas de vente, le notaire vous versera à chacune de vous la part correspondant à vos droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si on est d’accord toute les 2 pour la vente , savez vous ce qu’il adviendra de l’argent issue de la vente ?
Je veux dire par la , si une partie me revient , est ce que j’ai des impôts à payer sur cette part ?
Merci