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Vente maison

Saphir_3462 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2021 - 5 janv. 2021 à 21:33
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 5 janv. 2021 à 22:12
Bonjour,

Je suis fille unique
Ma maman 79 ans ( divorcée jamais remariée )m’a fait la donation totale de sa maison il y a 5 ans . Elle est usufruitière et habite cette maison
Aujourd’hui elle souhaite la vendre

A t elle besoin de mon consentement pour vendre ?

Lors de la vente qu’adviendra t il juridiquement et financièrement du montant ?

Je suis totalement novice - je ne me suis jamais renseignée - soyez sympa dans vos réponses surtout si je m’exprime mal

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
Modifié le 5 janv. 2021 à 21:48
Bonsoir,

Vos propos sont contradictoires. Soit votre mère vous a fait une donation totale soit elle vous a donné la nue-propriété et elle a l usufruit.

Si elle a gardé l usufruit, et donc si vous êtes nu-propriétaire, la vente ne peut avoir lieu sans l accord de vous deux. En cas de vente, le notaire vous versera à chacune de vous la part correspondant à vos droits.

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Saphir_3462 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2021
5 janv. 2021 à 21:50
Oui voila elle est usufruitière et j’ai la nue propriété ( vous voyez que je n’y connais rien de rien ..)

Si on est d’accord toute les 2 pour la vente , savez vous ce qu’il adviendra de l’argent issue de la vente ?

Je veux dire par la , si une partie me revient , est ce que j’ai des impôts à payer sur cette part ?

Merci
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
5 janv. 2021 à 22:05
Comme je vous l'ai écrit, le notaire versera à chacune sa part.
Si votre mère n'a que l usufruit, elle recevra 30 %du montant de la vente (si la vente a lieu avant ses 81 ans), et vous recevrez 70 %, sans impôt sur la somme.

Si la vente a lieu après ses 81 ans, elle aurait 20 % et vous 80.
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Saphir_3462 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2021
5 janv. 2021 à 22:08
Merci pour vos retours rapides
Je n’avais pas eu lors de votre 1 ère réponse le message complet d’où ma 2 eme question
C’est déjà nettement plus clair

Encore Merci
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548 > Saphir_3462 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2021
5 janv. 2021 à 22:12
Je vous en prie.
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