Vente maison
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Saphir_3462
doris33
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doris33
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doris33
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Bonsoir,
Vos propos sont contradictoires. Soit votre mère vous a fait une donation totale soit elle vous a donné la nue-propriété et elle a l usufruit.
Si elle a gardé l usufruit, et donc si vous êtes nu-propriétaire, la vente ne peut avoir lieu sans l accord de vous deux. En cas de vente, le notaire vous versera à chacune de vous la part correspondant à vos droits.
Vos propos sont contradictoires. Soit votre mère vous a fait une donation totale soit elle vous a donné la nue-propriété et elle a l usufruit.
Si elle a gardé l usufruit, et donc si vous êtes nu-propriétaire, la vente ne peut avoir lieu sans l accord de vous deux. En cas de vente, le notaire vous versera à chacune de vous la part correspondant à vos droits.
doris33
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Comme je vous l'ai écrit, le notaire versera à chacune sa part.
Si votre mère n'a que l usufruit, elle recevra 30 %du montant de la vente (si la vente a lieu avant ses 81 ans), et vous recevrez 70 %, sans impôt sur la somme.
Si la vente a lieu après ses 81 ans, elle aurait 20 % et vous 80.
Si votre mère n'a que l usufruit, elle recevra 30 %du montant de la vente (si la vente a lieu avant ses 81 ans), et vous recevrez 70 %, sans impôt sur la somme.
Si la vente a lieu après ses 81 ans, elle aurait 20 % et vous 80.
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Si on est d’accord toute les 2 pour la vente , savez vous ce qu’il adviendra de l’argent issue de la vente ?
Je veux dire par la , si une partie me revient , est ce que j’ai des impôts à payer sur cette part ?
Merci