Renoncement Sucession enfants mineurs et handicapé
ceciv
-
ceciv -
ceciv -
Bonjour,
Je viens de perdre mon père qui avait survécu à ma mère.
La succession comporte plusieurs biens immobiliers et mon père était en indivision avec ma sœur sur l'ensemble de ces biens.
De mon côté j'avais restitué à mon père par donation les parts de ces biens immobiliers que j'avais récupéré lors de la succession de ma mère.
N'ayant aucun contact avec ma sœur et aucune discussion constructive n'étant possible avec cette-ci, je vais renoncer à la succession de mon père pour éviter de me retrouver dans une indivision ingérable avec elle.
Je vais en même temps également renoncer pour mes enfants mineurs (dont 1 invalide >80% avec déficience intellectuelle) car je ne pense pas non plus que cette situation soit souhaitable pour eux et je ne veux pas me retrouver à devoir gérer cette succession malgré mon renoncement à travers mes enfants, et que cela occasionne en sus des frais pour eux (notamment les taxes foncières chaque année et autres...)
Le problème est que cette succession est sur le papier largement bénéficiaire et j'ai cru comprendre que le "juge des tutelles" n’accepterait pas le renoncement pour mes enfants dans ce contexte.
Que va t'il donc se passer pour mes enfants ? qui payera les frais pour cette succession qui ne manquera pas de perdurer ? mon fils valide pourra renoncer dans quelques années à sa majorité mais que faire pour ma fille qui restera dépendante toute sa vie ?
Merci à ceux qui pourront éclairer un peu plus ma lanterne.
Je viens de perdre mon père qui avait survécu à ma mère.
La succession comporte plusieurs biens immobiliers et mon père était en indivision avec ma sœur sur l'ensemble de ces biens.
De mon côté j'avais restitué à mon père par donation les parts de ces biens immobiliers que j'avais récupéré lors de la succession de ma mère.
N'ayant aucun contact avec ma sœur et aucune discussion constructive n'étant possible avec cette-ci, je vais renoncer à la succession de mon père pour éviter de me retrouver dans une indivision ingérable avec elle.
Je vais en même temps également renoncer pour mes enfants mineurs (dont 1 invalide >80% avec déficience intellectuelle) car je ne pense pas non plus que cette situation soit souhaitable pour eux et je ne veux pas me retrouver à devoir gérer cette succession malgré mon renoncement à travers mes enfants, et que cela occasionne en sus des frais pour eux (notamment les taxes foncières chaque année et autres...)
Le problème est que cette succession est sur le papier largement bénéficiaire et j'ai cru comprendre que le "juge des tutelles" n’accepterait pas le renoncement pour mes enfants dans ce contexte.
Que va t'il donc se passer pour mes enfants ? qui payera les frais pour cette succession qui ne manquera pas de perdurer ? mon fils valide pourra renoncer dans quelques années à sa majorité mais que faire pour ma fille qui restera dépendante toute sa vie ?
Merci à ceux qui pourront éclairer un peu plus ma lanterne.
A voir également:
- Renoncement Sucession enfants mineurs et handicapé
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Droits de sucession - Guide
- Une autorisation parentale légalisée pour les enfants mineurs - Guide
2 réponses
Donc si je comprend bien, même en renonçant pour moi et mes enfants et ceci dans leur intérêt en plus du mien. Je resterais définitivement enchainé quoiqu'il arrive à cette succession et aux frais qu'elle génèrera parce que j'ai le tort d'avoir un enfant handicapé qui ne pourra jamais renoncer...je n'ai rien a rajouter non plus mais je comprend beaucoup mieux certaines situations extrême dont on attend parler dans les journaux...rien à rajouter non plus !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aujourd'hui je renonce à la succession, je ne vais donc plus allez consulter un notaire, sous peine de me voir affublé d'une acceptation tacite de cette succession...
Prendre contact avec un autre notaire, ou un avocat.
Enfants mineurs : avec une succession "largement bénéficiaire", le Juge ne validera pas la renonciation.
Ma sœur pourra tout se garder il n'y a pas de soucis !
Si le juge des tutelle ne valide pas ça, je veux juste savoir comment cela se passera pour mes enfants qui se retrouveraient comme pris au piège d'une succession sur laquelle on les privera de pouvoir faire ce qui est le mieux pour eux c'est à dire renoncer plutôt que de se voir coincés en indivision pendant des années avec les frais que cela implique!