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1 réponse
Le conjoint survivant aura le choix entre 3 options :
- Soit un quart de votre succession en pleine propriété, et les trois quarts en usufruit
- Soit la totalité de votre succession en usufruit
- Soit la quotité disponible de votre succession en pleine propriété, qui dépend du nombre d'enfants au jour de votre décès :
. s'il y a un enfant, la moitié de la succession
. s'il y a 2 enfants, 1/3 de la succession
. s'il y en a 3 ou plus, 1/4 de la succession
- Soit un quart de votre succession en pleine propriété, et les trois quarts en usufruit
- Soit la totalité de votre succession en usufruit
- Soit la quotité disponible de votre succession en pleine propriété, qui dépend du nombre d'enfants au jour de votre décès :
. s'il y a un enfant, la moitié de la succession
. s'il y a 2 enfants, 1/3 de la succession
. s'il y en a 3 ou plus, 1/4 de la succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que faire quand le deuxième conjoint décède pour que se soit divisible en deux les enfants du premier et les enfants du deuxième
Merci