Donation succession

vevette -  
Bonjour,
nous sommes maries et avons chacun des enfants d un premier mariage
nous avons fais une donation entre epoux
quand un des deux decede comment cela se passe t il
merci de votre reponse

1 réponse

  1.  Gayomi
    Le conjoint survivant aura le choix entre 3 options :
    - Soit un quart de votre succession en pleine propriété, et les trois quarts en usufruit
    - Soit la totalité de votre succession en usufruit
    - Soit la quotité disponible de votre succession en pleine propriété, qui dépend du nombre d'enfants au jour de votre décès :
    . s'il y a un enfant, la moitié de la succession
    . s'il y a 2 enfants, 1/3 de la succession
    . s'il y en a 3 ou plus, 1/4 de la succession
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    1. Vevette
      Merci pour votre réponse
      Que faire quand le deuxième conjoint décède pour que se soit divisible en deux les enfants du premier et les enfants du deuxième
      Merci
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    2. Gayomi
      @VevetteChaque conjoint peut adopter les enfants de l'autre (adoption simple). Il y aura alors égalité de traitement entre tous les enfants.
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    3. Vevette
      @GayomiMerci beaucoup pour vos réponses
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