Usufruit et nue prorpiété
SYL.
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4 janv. 2021 à 17:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 janv. 2021 à 21:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 janv. 2021 à 21:47
Bonjour,
Suite au décès de son époux(donation entre époux), ma mère 83 ans a une maison en usufruit et moi leur fille unique j'en ai la nue propriété. Nous vendons la maison avec accord de ma mère. Le fruit de la vente revient-il en totalité à ma mère ? ou bien une partie me revient ?
Merci de votre réponse
Suite au décès de son époux(donation entre époux), ma mère 83 ans a une maison en usufruit et moi leur fille unique j'en ai la nue propriété. Nous vendons la maison avec accord de ma mère. Le fruit de la vente revient-il en totalité à ma mère ? ou bien une partie me revient ?
Merci de votre réponse
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condorcet
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4 janv. 2021 à 21:47
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Le fruit de la vente revient-il en totalité à ma mère ?
Réponse négative.
ou bien une partie me revient ?
Réponse affirmative.
Le notaire répartira le produit de la vente entre votre mère et vous.
Chacune de vous 2 recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété du bien.
Réponse négative.
ou bien une partie me revient ?
Réponse affirmative.
Le notaire répartira le produit de la vente entre votre mère et vous.
Chacune de vous 2 recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété du bien.