Frais de obèseques

Résolu/Fermé
Dadou - 1 janv. 2021 à 17:24
 Utilisateur anonyme - 2 janv. 2021 à 09:40
Bonjour,
Dans le passif d'une succession peut-on uniquement déduire une somme forfaitaire de 1500 euros ou mettre le montant effectivement dépensé pour les obsèques?

3 réponses

condorcet Messages postés 38787 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022 17 772
1 janv. 2021 à 17:30
Dans le passif d'une succession peut-on uniquement déduire une somme forfaitaire de 1500 euros ou mettre le montant effectivement dépensé pour les obsèques?
Cette limite de 1500 € s'impose au plan fiscal, devant figurer dans la déclaration de succession déposée avec le montant des droits de succession uniquement.

Dans le cadre du règlement de la succession au plan du droit civil, il convient de retenir le montant effectivement dépensé.
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Bien. Mais nous avons dépensé beaucoup plus.
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condorcet Messages postés 38787 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022 17 772 > Dadou
1 janv. 2021 à 18:42
Mais nous avons dépensé beaucoup plus.
Tout le monde le sait.
1500 € ne suffisent pas.
La législation fiscale limite à 1500 € le montant admis au passif.
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Andy31200 Messages postés 135402 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 2 octobre 2022 1 723
1 janv. 2021 à 17:32
" ou mettre le montant effectivement dépensé pour les obsèques?"
Et que non, car de plus, les entreprises de pompes funèbres se régaleraient d'augmenter leurs tarifs
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Utilisateur anonyme
2 janv. 2021 à 09:40
Bonjour

Merci de ne pas changer de pseudo en cours de discussion et ne pas multiplier les posts sur le même sujet.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8724908-contestation-droits-sur-assurance-vie


La modération.
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