Frais de obèseques
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Dadou
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Dans le passif d'une succession peut-on uniquement déduire une somme forfaitaire de 1500 euros ou mettre le montant effectivement dépensé pour les obsèques?
Dans le passif d'une succession peut-on uniquement déduire une somme forfaitaire de 1500 euros ou mettre le montant effectivement dépensé pour les obsèques?
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3 réponses
Dans le passif d'une succession peut-on uniquement déduire une somme forfaitaire de 1500 euros ou mettre le montant effectivement dépensé pour les obsèques?
Cette limite de 1500 € s'impose au plan fiscal, devant figurer dans la déclaration de succession déposée avec le montant des droits de succession uniquement.
Dans le cadre du règlement de la succession au plan du droit civil, il convient de retenir le montant effectivement dépensé.
Cette limite de 1500 € s'impose au plan fiscal, devant figurer dans la déclaration de succession déposée avec le montant des droits de succession uniquement.
Dans le cadre du règlement de la succession au plan du droit civil, il convient de retenir le montant effectivement dépensé.
" ou mettre le montant effectivement dépensé pour les obsèques?"
Et que non, car de plus, les entreprises de pompes funèbres se régaleraient d'augmenter leurs tarifs
Et que non, car de plus, les entreprises de pompes funèbres se régaleraient d'augmenter leurs tarifs
Bonjour
Merci de ne pas changer de pseudo en cours de discussion et ne pas multiplier les posts sur le même sujet.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8724908-contestation-droits-sur-assurance-vie
La modération.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout le monde le sait.
1500 € ne suffisent pas.
La législation fiscale limite à 1500 € le montant admis au passif.