Frais de obèseques

Résolu/Fermé
Dadou -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Dans le passif d'une succession peut-on uniquement déduire une somme forfaitaire de 1500 euros ou mettre le montant effectivement dépensé pour les obsèques?

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Dans le passif d'une succession peut-on uniquement déduire une somme forfaitaire de 1500 euros ou mettre le montant effectivement dépensé pour les obsèques?
    Cette limite de 1500 € s'impose au plan fiscal, devant figurer dans la déclaration de succession déposée avec le montant des droits de succession uniquement.

    Dans le cadre du règlement de la succession au plan du droit civil, il convient de retenir le montant effectivement dépensé.
    0
    1. Dadou
       
      Bien. Mais nous avons dépensé beaucoup plus.
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372 > Dadou
         
        Mais nous avons dépensé beaucoup plus.
        Tout le monde le sait.
        1500 € ne suffisent pas.
        La législation fiscale limite à 1500 € le montant admis au passif.
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  2. Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 926
     
    " ou mettre le montant effectivement dépensé pour les obsèques?"
    Et que non, car de plus, les entreprises de pompes funèbres se régaleraient d'augmenter leurs tarifs
    0

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