Donation mise en clause emploi achat immobilier

Zaz4242 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 21 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2022 - 4 janv. 2021 à 14:26
 Ulpien1 - 6 janv. 2021 à 18:01
Bonjour,
Je suis mariée, (1982) sans contrat,

j'ai reçu une donation (donation-partage de mes parents) de 195 250 francs en 1992 .
Cet argent a été mis en clause D'EMPlOI lors de l'achat de notre maison commune en 1999.
Prix acquisition terrain 395 000 francs.
La maison tombe en communauté.( J'ai mis un peu moins de la moitié du prix du terrain)
Actuellement, fin 2020, elle est estimée à 350 000 euros.
Si je décède avant mon mari, je veux que nos 3 enfants communs récupèrent ce que j'ai apporté ( et non mon mari).
Est-ce réevalué ? Depuis, bien évidemment, nous avons fait des aménagements..
Pouvez-vous m'aider à calculer....( Ex pour un décès en 2021....?)
Peuvent -ils récupérer cette somme assez vite, ou seulement au décès de leur père ?
C'est un peu sordide, mais je préfère savoir.
Nous nous sommes consentis une donation au dernier vivant que je souhaite révoquer par testament, dans ce but.

Dites moi si je fais fausse-route.
Merci

1 réponse

Bonjour
Vos enfants récupèrent votre apport,mais seulement en théorie, mais pas pratiquement. En effet il 's'agit d'une valeur ; représentée par une part physique d'un bien immobilier. Or comme votre mari recueillerait dans votre succession l'usufruit, vos enfants ne recevront rien tant que votre époux sera en vie.Et cela vous ne pouvez pas l'éviter, sauf à déshériter totalement votre époux. Mais la solution ne serait pas parfaite, l'indivision qui en résulterait n'éliminant pas le droit viager au logement que votre époux pourrait exiger.
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Zaz4242 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 21 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2022
6 janv. 2021 à 18:00
Merci pour toutes ces informations.
Si je comprends bien, une des seules façons que mes enfants récupèrent du liquide à mon décès, c'est l'assurance-vie avec eux comme bénéficiaires....ou alors, leur faire une donation....quelques mois avant....( Mais, évidemment....ou heureusement, on ne connait pas la date !)
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Bien lire; Mais la solution ne serait pas parfaite car il en résulterait une indivision (point final)
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