Trop perçu d impot de ma maman décédé

Marfou -  
 marfou -
Bonjour,
Ma maman est décédée en novembre 2019 il y a eu un remboursement d impôt quel est le délai pour le remboursement aux héritiers merci

1 réponse

  1. Geo
     
    L'argent a été viré ou ?
    Delai, lorsque la sucession sera terminée.
    0
    1. marfou
       
      Non l argent n à pas été virer j aime merci savoir quel est le délai de remboursement environ merci
      0