Achat immobilier de ma mère et mon frère
Roby1969_9517
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Roby1969_9517 Messages postés 4 Statut Membre -
Roby1969_9517 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,ma mère et mon seul frère on achète un bien immobilier,le coût de cette maison était en 2013 de 605.000€,ma mère à payé 339.000€+30.000 honoraires+30.000 agence et est au 37%de la nue propriété et en usufruit au 63%.Mon seul frère à payé 266.000 compris un don de ma mère à mon frère de 50.000(enregistré aux impôts)et il c'est mis au 63%de la nue propriété et 37 usufruit (ce qui normalement avec ce que il à réellement payé (266.000-50.000=216.000)donc en tôt avec Don il à le 44% en réalité et pas 63% et ma mère douvrait donc être à 56% de nue propriété... c'est légal ?mis à part le don que mon frère à ou de 50.000 moi comme frère et fils j'espère le plus tard possible j'aurais que 50.000 don et la moitié de 33% donc 18% car comme vous comprendrez mon frère en réalité à déjà ou 50.000 don et 116.000 différence entre payé et part note sur acte d'achat.moi je n'ai rien mis et je suis tombé sur l'acte d'achat par hasard... c'est normal ?merci beaucoup pour votre réponse cordialement
A voir également:
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
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2 réponses
c'est légal ?
Ce n'est pas illégal.
Il s'agit d'une formule dénommée "achat croisé".
Votre frère acquis en nue-propriété 63 % , et, sur la part de votre mère 37 % en usufruit.
Au décès de votre mère, son usufruit reviendra à votre frère par les seuls effets de la loi le rendant "plein propriétaire" des 63 %.
Parallèlement, jusqu'à sa mort, il conservera les 63 % acquis en usufruit sur les 37 % en nue-propriété de votre mère.
Il en résultera que ne dépendront de la succession de votre mère ses 37 % en nue-propriété.
Cette "construction" juridique présente l'avantage qu'au décès de l'un des acquéreurs le survivant des 2 puisse détenir l'usufruit sur la part de son défunt coacquéreur.
A ma connaissance, cette formule n'a pas fait l'objet de contestation jusqu'au jour où quelqu'un trouvera la "faille dans l'armure".
Depuis + de 30 ans, je ne l'ai pas trouvée !!
En l'état, vous ne pouvez rien contester si l'un et l'autre à effectivement supporté le paiement du prix de l'achat de ses droits.
Ce n'est pas illégal.
Il s'agit d'une formule dénommée "achat croisé".
Votre frère acquis en nue-propriété 63 % , et, sur la part de votre mère 37 % en usufruit.
Au décès de votre mère, son usufruit reviendra à votre frère par les seuls effets de la loi le rendant "plein propriétaire" des 63 %.
Parallèlement, jusqu'à sa mort, il conservera les 63 % acquis en usufruit sur les 37 % en nue-propriété de votre mère.
Il en résultera que ne dépendront de la succession de votre mère ses 37 % en nue-propriété.
Cette "construction" juridique présente l'avantage qu'au décès de l'un des acquéreurs le survivant des 2 puisse détenir l'usufruit sur la part de son défunt coacquéreur.
A ma connaissance, cette formule n'a pas fait l'objet de contestation jusqu'au jour où quelqu'un trouvera la "faille dans l'armure".
Depuis + de 30 ans, je ne l'ai pas trouvée !!
En l'état, vous ne pouvez rien contester si l'un et l'autre à effectivement supporté le paiement du prix de l'achat de ses droits.
Roby1969_9517
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Merci beaucoup,je pensais c'était évident un donation cachée car il n'y a aucune réserve et la mami en question est sourde et à tout signe avec confiance ne savent même pas elle du don de 50... incroyable, merci beaucoup pour votre réponse cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...