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Avance succession

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 Denos -
Bonjour,
Pour aider mon fils à entreprendre des travaux d'agrandissement dans sa maison, je pense lui donner une somme en "avance sur succession]".
A mon décès, cette somme devra sans doute être rapportée à la succession - mais pour quelle valeur ?
Par ailleurs, quels sont les frais inhérents à ladite avance.
(je suis veuve avec deux enfants)
Je vous remercie.

4 réponses

Réponse 1 / 4
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mais pour quelle valeur ?
Le principe de la valeur du rapport d'une donation consentie en avance sur succession est basé sur celle du bien dans laquelle la somme a été investie.

Si vous donnez 100000 € à votre fils, maximum pouvait être accordé sans droits de donation, et qu'il l'investisse dans un bien valant 400000 €. le rapport à votre succession sera toujours d'un montant égal à 25 % de sa valeur le jour du rapport.

Si, entre temps ce bien a doublé de valeur le rapport sera de 200000 € et non de 100000 €.
Réponse 2 / 4

La maison concernée vaut actuellement 380 000 €.
Je pense donner 120 000 € pour les travaux. Si, au décès, sa maison vaut - compte tenu des travaux - 500 000 € quelle somme devra etre
rapportée à la succession.
Quels seront les frais de notaire pour cette avance ?
Je vous remercie.
Réponse 3 / 4
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Si, au décès, sa maison vaut - compte tenu des travaux - 500 000 € quelle somme devra etre rapportée à la succession.
120000 € dès lors que votre estimation est = à la valeur actuelle + le montant de la somme donnée.

Quels seront les frais de notaire pour cette avance ?
Aucun.
Il suffira a votre fils de déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont dépend son domicile.
Réponse 4 / 4

Un grand merci pour cette réponse bien précise.
Cordialement
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