avance succession

Question

Bonjour, 
Pour aider mon fils à entreprendre des travaux d'agrandissement dans sa maison, je pense lui donner une somme en "avance sur succession]".
A mon décès, cette somme devra sans doute être rapportée à la succession - mais pour quelle valeur ?
Par ailleurs, quels sont les frais inhérents à ladite avance.
(je suis veuve avec deux enfants)
Je vous remercie.

condorcet · Answer

mais pour quelle valeur ?
Le principe de la valeur du rapport d'une donation consentie en avance sur succession  est basé sur celle du bien  dans laquelle la somme a été investie.

Si vous donnez 100000 € à votre fils, maximum pouvait être accordé  sans droits de donation, et  qu'il l'investisse dans un bien valant 400000 €. le rapport à votre succession sera toujours d'un montant égal à 25 % de sa  valeur le jour du rapport.

Si, entre  temps ce bien a doublé de valeur le rapport sera de 200000 € et non de 100000 €.

Denos · Answer

La maison concernée vaut actuellement 380 000 €.
Je pense donner 120 000 € pour les travaux. Si, au décès, sa maison vaut - compte tenu des travaux - 500 000 € quelle somme devra etre
rapportée à la succession.
Quels seront les frais de notaire pour cette avance ?
Je vous remercie.

condorcet · Answer

Si, au décès, sa maison vaut - compte tenu des travaux - 500 000 € quelle somme devra etre rapportée à la succession.
120000 € dès lors que votre estimation est = à la valeur actuelle + le montant de la somme donnée.

Quels seront les frais de notaire pour cette avance ?
Aucun. 
Il suffira a votre fils de déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont dépend son domicile.

Denos · Answer

Un grand merci pour cette réponse bien précise.
Cordialement

Avance succession

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters