Cadeau d'une voiture d'occasion avant deces

Moi62 - 26 mars 2021 à 17:18
MAUMoi5962 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022 - 5 avril 2021 à 09:21
Bonjour,


En juillet 2017, mon défunt père avec l'accord de mon frère ma fait une surprise pour mon départ en retraite et la réussite de mon permis. Il m'a acheté une voiture d'occasion de 6500 EUR et je lui ai versé 220 EUR pour la carte grise. Fin 2018, mon père partit vivre en colocation avec son ex (ma mère) pres de chez mon frère dans les Vosges. Decede mi-décembre, j'ai appris par le notaire qu'il avait fait un testament en juillet 2019 et a integre un montant erronée de la voiture de 7 558 EUR alors que le montant de la facture prouve bien qu'il se trompe, un montant de 5000 EUR donné à mon frère pour son achat de maison, et la quotité disponible pour ma mère qui s'est pacsée avec lui fin décembre 2019. Je vais devoir donner la différence à mon frère. Une amie avocate se demandait pourquoi il n'avait pas précisé le montant de l'argus car la voiture decote tous les ans. Je doute et je souhaiterais savoir ce que je dois faire. Merci pour votre reponse

3 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
26 mars 2021 à 18:53
bonjour

si tu formule comme ça

j'en déduis, que ton père, ne t'as pas acheté de voiture
ne serrait ce pas plutôt, qu'il s'est payé une voiture, et t'en a laissé l'usage?
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MAUMoi5962 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022
26 mars 2021 à 19:03
Il me l'a offerte et il a mis la facture a mon nom
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135 > MAUMoi5962 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022
26 mars 2021 à 19:08
du point de vue légal:

ca veut dire quoi "il me l'a offerte", il t'as fait un certificat de cession à titre gratuit?, si la voiture se retrouve dans la succession, c'est que (légalement), il ne t'as rien donné

il a mis la facture à mon nom: ça veut dire quoi (légalement) ?
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MAUMoi5962 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022 > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
Modifié le 26 mars 2021 à 21:30
Mon père m'a fait une surprise (achat d'une voiture). Je suis allée avec lui la chercher chez un concessionnaire et mon père m'a remis les clefs et les documents qui étaient mis à mon nom et ma précisé "c'est pour la réussite de ton permis de conduite.

Je ne comprends pas pas vous me posez ces questions. Alors que je demande des renseignements
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135 > MAUMoi5962 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022
29 mars 2021 à 23:25
et les documents qui étaient mis à mon nom

la facture d'achat?, l'acte de cession?

le propriétaire d'une voiture, est celui, dont le nom figure, sur l'acte de cession (pour une voiture d'occasion) (facture d'achat, pour une neuve)
et le nom sur l'acte de cession, peut être celui qui paie,, mais pas forcément

donc, quel est le nom inscrit, sur l'acte de cession, que le garage a fourni, à ton père?, si c'est le sien, et pas le tien, tu n'est pas le propriétaire de cette voiture


dans la vraie vie, ton pére t'as "donné" cette voiture, mais légalement, il te l'as prêté

compris?
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MAUMoi5962 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022 > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
4 avril 2021 à 18:25
Je reviens vers vous. Pour vous confirmer que la carte grise, la facture est à mon nom et cette voiture à été achetée chez un concessionnaire
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MAUMoi5962 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022
30 mars 2021 à 09:51
La facture d'achat et la carte grise, qui ont été faite chez le concessionnaire
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
5 avril 2021 à 06:57
donc ça change un peu la donne

donc ton pére, ne t'as pas donné la voiture, ça se confirme, mais il t'as fait une avance sur héritage
à combien se monte la facture d'achat?
as tu fourni la facture au notaire?
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MAUMoi5962 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022 > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
5 avril 2021 à 09:00
6558 € moins 220 € de carte grise que j'ai versé à mon père
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
5 avril 2021 à 09:12
bonjour
avance sur héritage ? c'est pas un peu fort pour un cadeau ?
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-cadeaux-ou-presents-dusage/a3296

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MAUMoi5962 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022
5 avril 2021 à 09:21
Oui en effet c'était une tres belle surprise. Il voulait que cela soit un peu équitable car il a fait beaucoup plus pour mon jeune frère
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