Cadeau d'une voiture d'occasion avant deces
Moi62
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26 mars 2021 à 17:18
MAUMoi5962 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022 - 5 avril 2021 à 09:21
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26 mars 2021 à 18:53
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bonjour
si tu formule comme ça
j'en déduis, que ton père, ne t'as pas acheté de voiture
ne serrait ce pas plutôt, qu'il s'est payé une voiture, et t'en a laissé l'usage?
si tu formule comme ça
j'en déduis, que ton père, ne t'as pas acheté de voiture
ne serrait ce pas plutôt, qu'il s'est payé une voiture, et t'en a laissé l'usage?
MAUMoi5962
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30 mars 2021 à 09:51
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La facture d'achat et la carte grise, qui ont été faite chez le concessionnaire
ptiboy
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5 avril 2021 à 06:57
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donc ça change un peu la donne
donc ton pére, ne t'as pas donné la voiture, ça se confirme, mais il t'as fait une avance sur héritage
à combien se monte la facture d'achat?
as tu fourni la facture au notaire?
donc ton pére, ne t'as pas donné la voiture, ça se confirme, mais il t'as fait une avance sur héritage
à combien se monte la facture d'achat?
as tu fourni la facture au notaire?
MAUMoi5962
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ptiboy
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5 avril 2021 à 09:00
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6558 € moins 220 € de carte grise que j'ai versé à mon père
xplom
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5 avril 2021 à 09:12
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bonjour
avance sur héritage ? c'est pas un peu fort pour un cadeau ?
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-cadeaux-ou-presents-dusage/a3296
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MAUMoi5962
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Oui en effet c'était une tres belle surprise. Il voulait que cela soit un peu équitable car il a fait beaucoup plus pour mon jeune frère
26 mars 2021 à 19:03
26 mars 2021 à 19:08
ca veut dire quoi "il me l'a offerte", il t'as fait un certificat de cession à titre gratuit?, si la voiture se retrouve dans la succession, c'est que (légalement), il ne t'as rien donné
il a mis la facture à mon nom: ça veut dire quoi (légalement) ?
Modifié le 26 mars 2021 à 21:30
Je ne comprends pas pas vous me posez ces questions. Alors que je demande des renseignements
29 mars 2021 à 23:25
la facture d'achat?, l'acte de cession?
le propriétaire d'une voiture, est celui, dont le nom figure, sur l'acte de cession (pour une voiture d'occasion) (facture d'achat, pour une neuve)
et le nom sur l'acte de cession, peut être celui qui paie,, mais pas forcément
donc, quel est le nom inscrit, sur l'acte de cession, que le garage a fourni, à ton père?, si c'est le sien, et pas le tien, tu n'est pas le propriétaire de cette voiture
dans la vraie vie, ton pére t'as "donné" cette voiture, mais légalement, il te l'as prêté
compris?
4 avril 2021 à 18:25