Cadeau d'une voiture d'occasion avant deces
Moi62
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MAUMoi5962 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
En juillet 2017, mon défunt père avec l'accord de mon frère ma fait une surprise pour mon départ en retraite et la réussite de mon permis. Il m'a acheté une voiture d'occasion de 6500 EUR et je lui ai versé 220 EUR pour la carte grise. Fin 2018, mon père partit vivre en colocation avec son ex (ma mère) pres de chez mon frère dans les Vosges. Decede mi-décembre, j'ai appris par le notaire qu'il avait fait un testament en juillet 2019 et a integre un montant erronée de la voiture de 7 558 EUR alors que le montant de la facture prouve bien qu'il se trompe, un montant de 5000 EUR donné à mon frère pour son achat de maison, et la quotité disponible pour ma mère qui s'est pacsée avec lui fin décembre 2019. Je vais devoir donner la différence à mon frère. Une amie avocate se demandait pourquoi il n'avait pas précisé le montant de l'argus car la voiture decote tous les ans. Je doute et je souhaiterais savoir ce que je dois faire. Merci pour votre reponse
En juillet 2017, mon défunt père avec l'accord de mon frère ma fait une surprise pour mon départ en retraite et la réussite de mon permis. Il m'a acheté une voiture d'occasion de 6500 EUR et je lui ai versé 220 EUR pour la carte grise. Fin 2018, mon père partit vivre en colocation avec son ex (ma mère) pres de chez mon frère dans les Vosges. Decede mi-décembre, j'ai appris par le notaire qu'il avait fait un testament en juillet 2019 et a integre un montant erronée de la voiture de 7 558 EUR alors que le montant de la facture prouve bien qu'il se trompe, un montant de 5000 EUR donné à mon frère pour son achat de maison, et la quotité disponible pour ma mère qui s'est pacsée avec lui fin décembre 2019. Je vais devoir donner la différence à mon frère. Une amie avocate se demandait pourquoi il n'avait pas précisé le montant de l'argus car la voiture decote tous les ans. Je doute et je souhaiterais savoir ce que je dois faire. Merci pour votre reponse
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3 réponses
bonjour
si tu formule comme ça
j'en déduis, que ton père, ne t'as pas acheté de voiture
ne serrait ce pas plutôt, qu'il s'est payé une voiture, et t'en a laissé l'usage?
si tu formule comme ça
j'en déduis, que ton père, ne t'as pas acheté de voiture
ne serrait ce pas plutôt, qu'il s'est payé une voiture, et t'en a laissé l'usage?
bonjour
avance sur héritage ? c'est pas un peu fort pour un cadeau ?
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-cadeaux-ou-presents-dusage/a3296
avance sur héritage ? c'est pas un peu fort pour un cadeau ?
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-cadeaux-ou-presents-dusage/a3296
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ca veut dire quoi "il me l'a offerte", il t'as fait un certificat de cession à titre gratuit?, si la voiture se retrouve dans la succession, c'est que (légalement), il ne t'as rien donné
il a mis la facture à mon nom: ça veut dire quoi (légalement) ?
Je ne comprends pas pas vous me posez ces questions. Alors que je demande des renseignements
la facture d'achat?, l'acte de cession?
le propriétaire d'une voiture, est celui, dont le nom figure, sur l'acte de cession (pour une voiture d'occasion) (facture d'achat, pour une neuve)
et le nom sur l'acte de cession, peut être celui qui paie,, mais pas forcément
donc, quel est le nom inscrit, sur l'acte de cession, que le garage a fourni, à ton père?, si c'est le sien, et pas le tien, tu n'est pas le propriétaire de cette voiture
dans la vraie vie, ton pére t'as "donné" cette voiture, mais légalement, il te l'as prêté
compris?