Plues values
claude
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1 avril 2021 à 13:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 avril 2021 à 14:43
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condorcet
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1 avril 2021 à 14:43
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mon épouse a hérité (en payant des droits) de la nue propriété d'une maison secondaire de ses parents au décés de son pére en 1996.
elle a eu la pleine propriété au décés de sa mére en 2005.
Vous 2 phrases se contredisent.
Si cette maison appartenait aux parents, votre conjoint n'a dû recueillir dans la succession de son père que la moitié en nue-propriété, l'usufruit devant revenir à l'épouse du défunt.
L'autre moitié de cette maison devait donc dépendre de la succession de l'épouse décédée en 2005.
A la suite du décès de sa mère, logiquement votre épouse a obtenu l'usufruit que sa mère avait recueilli dans la succession du mari, pour devenir plein propriétaire de cette moitié seulement.
Et elle a recueilli la pleine propriété de l'autre moitié dans la succession de sa mère..
Si mon analyse correspond à la réalité, pour le calcul de la plus-value devant se dégager de la vente de cette maison, convient-il de retenir la valeur de 1996 pour moitié ET celle de 2005 pour la seconde moitié.
elle a eu la pleine propriété au décés de sa mére en 2005.
Vous 2 phrases se contredisent.
Si cette maison appartenait aux parents, votre conjoint n'a dû recueillir dans la succession de son père que la moitié en nue-propriété, l'usufruit devant revenir à l'épouse du défunt.
L'autre moitié de cette maison devait donc dépendre de la succession de l'épouse décédée en 2005.
A la suite du décès de sa mère, logiquement votre épouse a obtenu l'usufruit que sa mère avait recueilli dans la succession du mari, pour devenir plein propriétaire de cette moitié seulement.
Et elle a recueilli la pleine propriété de l'autre moitié dans la succession de sa mère..
Si mon analyse correspond à la réalité, pour le calcul de la plus-value devant se dégager de la vente de cette maison, convient-il de retenir la valeur de 1996 pour moitié ET celle de 2005 pour la seconde moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...