Plues values

claude -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon épouse a hérité (en payant des droits) de la nue propriété d'une maison secondaire de ses parents au décés de son pére en 1996.
elle a eu la pleine propriété au décés de sa mére en 2005.nous voulons vendre cette maison.le calcul de la plue value part de 1996 ou de 2005 ?
merci pour votre réponse

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    mon épouse a hérité (en payant des droits) de la nue propriété d'une maison secondaire de ses parents au décés de son pére en 1996.
    elle a eu la pleine propriété au décés de sa mére en 2005.
    Vous 2 phrases se contredisent.

    Si cette maison appartenait aux parents, votre conjoint n'a dû recueillir dans la succession de son père que la moitié en nue-propriété, l'usufruit devant revenir à l'épouse du défunt.

    L'autre moitié de cette maison devait donc dépendre de la succession de l'épouse décédée en 2005.

    A la suite du décès de sa mère, logiquement votre épouse a obtenu l'usufruit que sa mère avait recueilli dans la succession du mari, pour devenir plein propriétaire de cette moitié seulement.

    Et elle a recueilli la pleine propriété de l'autre moitié dans la succession de sa mère..

    Si mon analyse correspond à la réalité, pour le calcul de la plus-value devant se dégager de la vente de cette maison, convient-il de retenir la valeur de 1996 pour moitié ET celle de 2005 pour la seconde moitié.
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