Donation et usufruit
Cyrille
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31 mars 2021 à 10:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mars 2021 à 10:46
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condorcet
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Modifié le 31 mars 2021 à 10:49
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Est-ce que mon analyse est juste ?
Réponse affirmative.
Et permet-elle de lui donner le droit de jouir de l'usufruit?
Bien sûr.
Il lui en coûterait moins en droits de succession de lui léguer le droit d'usage et d'habitation au lieu de l'usufruit , la valeur de ce droit est = à 60 % de celle de l'usufruit.
Réponse affirmative.
Et permet-elle de lui donner le droit de jouir de l'usufruit?
Bien sûr.
Il lui en coûterait moins en droits de succession de lui léguer le droit d'usage et d'habitation au lieu de l'usufruit , la valeur de ce droit est = à 60 % de celle de l'usufruit.