Donation et usufruit

Cyrille - 31 mars 2021 à 10:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mars 2021 à 10:46
Bonjour,

J'ai acheté avec ma concubine (non marié ; non pacsé) une maison d'une valeur de 232 000 €. La répartition de l'indivision est la suivante : 75 % pour moi et 25 % pour elle.

Je souhaite rester non marié et non pacsé mais malgré tout prévoir pour elle l'usufruit du bien en cas de décés pour moi.
Remarque : nous n'avons pas d'enfants ni l'un ni l'autre. Mes héritiers directs sont mes parents et 1 soeur.

Voici mon analyse :
- d'abord la partie sur laquelle porterait l'usufruit concerne 75% du bien (ma partie de la propriété) soit 174 000 €.
- Je ferais un testament pour lui léguer l'usufruit et la nue propriété reviendrait à mes héritiers.
- le montant de l'usufruit (à aujourd'hui) serait le suivant (compte tenu de l'âge de ma compagne) :
174 000 € * 4% * 14 = 97 440 €.
- Elle aurait un droit de succesion à payer sur ces 97 440 € (taux 60%) soit 58 464 €.
- J'ai une assurance vie (supérieure à ce montant) dont elle sera la bénéficiaire pour qu'elle puisse régler le droit de succession.

Je suis conscient que ce que j'écris ci-dessus n'est pas la meilleure optimisation fiscale (comparativement au mariage ou PACS par exemple) mais ma question est la suivante :
Est-ce que mon analyse est juste ? Et permet-elle de lui donner le droit de jouir de l'usufruit?

Merci d'avance pour votre éclairage.
Cordialement.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 31 mars 2021 à 10:49
Est-ce que mon analyse est juste ?
Réponse affirmative.

Et permet-elle de lui donner le droit de jouir de l'usufruit?
Bien sûr.
Il lui en coûterait moins en droits de succession de lui léguer le droit d'usage et d'habitation au lieu de l'usufruit , la valeur de ce droit est = à 60 % de celle de l'usufruit.
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