Frais de traduction ( francais - allemand)

seven - 2 avril 2021 à 14:26
 seven - 2 avril 2021 à 18:26
Bonjour,
Mon père à été marié 2 fois : une première fois avec une allemande avec qui il a eu une fille, puis une 2ème fois avec ma mère avec qui il a eu 3 enfants. Il avait fait une donation au dernier vivant à ma mère .
Aujourd'hui décédé, la succession est ouverte et le notaire demande à ma mère de payer les frais de traduction d'une procuration de succession pour 1021€ TTC car elle est usufruit suite à la donation . Est ce bien a ma mère de payer cette traduction ? Merci pour vos réponses.
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7 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
2 avril 2021 à 15:26
Est ce bien a ma mère de payer cette traduction ?
Bien évidemment.
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Evidemment? Vous pouvez développer svp ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
2 avril 2021 à 16:07
Vous pouvez développer svp ?
Les opérations liées au règlement d'une succession génèrent des frais à la charge du client et non du notaire.

Cela se nomme des "débours" -somme qu'il a avancée dans l'intérêt et pour le compte du client à charge d'en obtenir le remboursement de sa part.
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Merci pour votre réponse . Je comprends bien que ce n'est pas au notaire de la payer mais pourquoi çà serai à ma mère de le faire? Pourquoi pas à ma demi-soeur ou du moins, la "défalquer" du montant de l'actif succession ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
2 avril 2021 à 16:58
mais pourquoi çà serai à ma mère de le faire?
Cette affaire semble ne concerner que votre mère es-qualité de conjoint survivant au surplus donataire à cause de mort et que, la succession de votre père s'étant ouverte à son domicile situé en France, le notaire compétent pour la liquider exerce en France.

Ayant certainement reçu cette procuration libellée en langue allemande, il est dans l'obligation de la faire traduire par un interprète habilité par la justice.
Je ne puis vous dire +.

Vous pourrez toujours demander au notaire français d'inscrire cette dépense au passif de la succession afin que les frais soient supportés par l'ensemble des ayants droit à la succession.
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Encore une fois merci pour votre réponse et votre temps, je ne voudrais pas abusé mais juste préciser qu'apparemment la traduction concerne justement une procuration que lui ( le notaire ), voudrait faire traduire en allemand et envoyer à ma demi-soeur . Ma mère à reçu un devis qu'elle doit accepter et payer concernant 9 pages à traduire de français en allemand pour 1021€ avec pour objet : " procurations succession Mr......" Ne trouvant rien sur le net concernant ce sujet précis ( "les frais de traduction lors de la succession" ; même s'il y a beaucoup d'articles concernant les frais judiciaire), moi et mes frères préfèreront effectivement supporter les frais, ce qui n'est pas forcément le cas de ma demi-soeur. Mais bien sûr, sans traduction, pas de réponse de sa part , donc ... En tout cas, merci encore pour vos réponses.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
2 avril 2021 à 17:58
moi et mes frères préfèreront effectivement supporter les frais, ce qui n'est pas forcément le cas de ma demi-soeur.
A mon avis, cette "facture" de traduction doit être inscrite au passif de la succession.
Il n'y aucune raison pour que votre soeur consanguine soit exonérée de toute participation financière.

Elle n'est certes pas responsable d'être née allemande.
Néanmoins il s'agit de la succession de son père à laquelle elle n' a pas renoncé.
En acceptant le côté positif de la succession elle doit aussi en assumer le négatif.

Insistez auprès du notaire pour l'inscrire au passif.
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Je vais l'appeler lundi et insister auprès de lui. En tout cas merci pour toutes vos réponses et bonne fin de semaine.
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