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condorcet
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4 avril 2021 à 19:31
4 avril 2021 à 19:31
Lorsque j'ai posé la question à la notaire, elle m'a répondu que mon frère a droit a un quart du patrimoine
Ce 1/4 du patrimoine sera sa part dans la "réserve" héréditaire. (réserve = aux 3/4 dans votre cas)
Elle lui reviendra au décès de votre mère.
Vous et votre soeur devrez compenser financièrement si le reste du patrimoine de votre mère s'avère alors insuffisant.
Tout cela entraine de graves conséquences morales pour mon frère qui veut entamer une procédure juridique
Faites-lui savoir que :
1- votre mère est libre de prendre une décision (bonne ou mauvaise) au cours de son existence;
2- la situation se régularisera au décès de la donatrice.
3-s'il engage une procédure judiciaire, il sera débouté.
Ce 1/4 du patrimoine sera sa part dans la "réserve" héréditaire. (réserve = aux 3/4 dans votre cas)
Elle lui reviendra au décès de votre mère.
Vous et votre soeur devrez compenser financièrement si le reste du patrimoine de votre mère s'avère alors insuffisant.
Tout cela entraine de graves conséquences morales pour mon frère qui veut entamer une procédure juridique
Faites-lui savoir que :
1- votre mère est libre de prendre une décision (bonne ou mauvaise) au cours de son existence;
2- la situation se régularisera au décès de la donatrice.
3-s'il engage une procédure judiciaire, il sera débouté.
Gayomi
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4 avril 2021 à 18:57
4 avril 2021 à 18:57
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