Deces usufruitier
Luigigia1
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lorsque nous avons fait la succeccio de mon pere on nous aconseille de mettre ma maman en usuifruit et moi et ma soeur propietaire.
Ma maman vient de deceder, quel sont les demarche de succession.
Merci
lorsque nous avons fait la succeccio de mon pere on nous aconseille de mettre ma maman en usuifruit et moi et ma soeur propietaire.
Ma maman vient de deceder, quel sont les demarche de succession.
Merci
2 réponses
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quel sont les demarche de succession.
En ce qui concerne l'usufruit, vous n'avez aucune démarche à faire.
Dès son décès ce droit vous est revenu automatiquement sans intervention de votre notaire.
Néanmoins, vous devez le rencontrer pour régler sa succession. -
il ya des frais de notaire pour la succession si on est propriétaires?
Les frais seront ceux consécutifs règlement de la succession de votre mère.
Cette succession doit comporter des biens.
Seul vous en avez connaissance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...