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Deces usufruitier

Luigigia1 - 3 avril 2021 à 20:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2021 à 22:24
Bonjour,
lorsque nous avons fait la succeccio de mon pere on nous aconseille de mettre ma maman en usuifruit et moi et ma soeur propietaire.
Ma maman vient de deceder, quel sont les demarche de succession.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 3 avril 2021 à 20:18
quel sont les demarche de succession.
En ce qui concerne l'usufruit, vous n'avez aucune démarche à faire.
Dès son décès ce droit vous est revenu automatiquement sans intervention de votre notaire.

Néanmoins, vous devez le rencontrer pour régler sa succession.
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Luigigia1 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2021
3 avril 2021 à 20:45
il ya des frais de notaire pour la succession si on est propriétaires? Merci
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 avril 2021 à 22:24
il ya des frais de notaire pour la succession si on est propriétaires?
Les frais seront ceux consécutifs règlement de la succession de votre mère.
Cette succession doit comporter des biens.
Seul vous en avez connaissance.
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