Bonjour,
Est-ce que je peux connaître la donation sur part réservataire faite à ma soeur par ma mère alors que celle-ci est toujours en vie et qui peut me donner cette information ?
Je n'ai peut-être pas bien formulé ma question Votre réponse n'est pas celle répondant à la question.
Quel est l'objet de la donation ?
Un immeuble, une somme d'argent, un fonds de commerce, un portefeuille de valeurs mobilières ?
Ma belle-mère a fait une donation partage entre ma belle soeur et mon mari dont nous avons acte Ce n'est certainement pas une donation-partage mais une donation simple à ses 2 enfants.
Si ce même jour elle a fait une autre donation à ma belle-sœur sur sa part réservataire pouvons-nous en être informés La donatrice n'avait pas à vous informer de ses décisions de donner "quoi à qui et pourquoi".
Excusez-moi je n'ai peut-être pas bien formulé ma question. Ma belle-mère a fait une donation partage entre ma belle soeur et mon mari dont nous avons acte. Si ce même jour elle a fait une autre donation à ma belle-soeur sur sa part réservataire pouvons-nous en être informés et par qui ? Merci.
Merci de votre réponse. Nous ne savons pas s'il y a vraiment eu une donation à ma belle-soeur et de cela on s'en moque. Ma belle-mère avait tout à fait le droit de le faire et cela ne nous pose pas de problème de ce côté-là. Mais cela nous pose un problème car ma belle mère étant en ehpad nous souhaitons demander l'ash car la retraite de mon mari couvre à peine le montant dû et ma belle soeur s'y oppose. Nous pensons donc qu'elle a reçu une donation (il y a moins de 10 ans) et que cette donation rentrerait dans le remboursement dû au conseil général...
