connaître la donation faite à un tiers

Question

Bonjour, 
Est-ce que je peux connaître la donation sur part réservataire faite à ma soeur par ma mère alors que celle-ci est toujours en vie et qui peut me donner cette information ?

condorcet · Answer

Est-ce que je peux connaître la donation ............
De quoi ??

condorcet · Answer

Je n'ai peut-être pas bien formulé ma question
Votre réponse n'est pas celle répondant à la  question.
Quel est l'objet de la donation ?
Un immeuble, une somme d'argent, un fonds de commerce, un portefeuille de valeurs mobilières  ?

Ma belle-mère a fait une donation partage entre ma belle soeur et mon mari dont nous avons acte
Ce n'est certainement pas  une donation-partage mais une donation simple à ses 2 enfants. 

Si ce même jour elle a fait une autre donation à ma belle-sœur sur sa part réservataire pouvons-nous en être informés
La donatrice n'avait pas à vous informer de ses décisions de donner "quoi à qui et pourquoi".

MAMIEPAT · Answer

Merci de votre réponse. Nous ne savons pas s'il y a vraiment eu une donation à ma belle-soeur et de cela on s'en moque. Ma belle-mère avait tout à fait le droit de le faire et cela ne nous pose pas de problème de ce côté-là. Mais cela nous pose un problème car ma belle mère étant en ehpad nous souhaitons demander l'ash car la retraite de mon mari couvre à peine le montant dû et ma belle soeur s'y oppose. Nous pensons donc qu'elle a reçu une donation (il y a moins de 10 ans) et que cette donation rentrerait dans le remboursement dû au conseil général...

condorcet · Answer

Nous pensons donc qu'elle a reçu une donation 
DE QUOI ?  DE QUOI ? DE QUOI ?

condorcet · Answer

aucune idée....
Alors comment pouvons-nous  vous  donner une piste pour retrouver trace de cette donation ?

Connaître la donation faite à un tiers

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters