Remise en question d'une succession

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 Feeline -
Bonjour et merci pour vos lumières,

Mon grand-père est décédé il y a 2 ans, laissant à ses héritiers (2 enfants, mon oncle et mon père) des terres agricoles et une ferme.

En cours de passage de ces terres de agricole en constructible, nous (petits enfants) nous découvrons ce qui a été fait au cours de cette succession.

A l'époque, les biens ont été légué en indivision et très sous-estimé 1€/m² pour les 12 hectares de terres et ferme =0€, pour un total de 120 000€. De plus, ma grand-mère toujours en vie a gardé l'usufruit de la ferme. Mon oncle y habite donc hébergé par sa mère puisque c'était déjà le cas avant l'héritage.

Cette mésestimation a été faite par mon oncle qui désirait sous-évaluer les frais de succession et ne rien devoir payer, ni pour lui, ni pour mon père.
Il a ainsi demandé cette évaluation au notaire et a conseillé l'indivision sur les biens à mon père lui indiquant qu'en cas de décès de mon oncle, mon père pourrait ainsi hériter de tout sans frais de succession.

Quand mon père m'a annoncé ce fait récemment j'ai cherché des infos et est trouvé une clause à ajouter à une indivision pour bénéficier de cette exemption. Mon père me dit que seule l'indivision a été décidé et que rien n'a été défini en plus.

Aujourd'hui, la mairie souhaite implanter une résidence senior sur une partie de ces terrains et mon oncle souhaite bloquer tous projets.

Mon père voudrait pouvoir nous léguer une partie de ses terres encore agricole avant qu'elle prenne de la valeur et envisager un projet en accord avec la maire, hors mon oncle bloque tout.

Aux dernières élections, notre oncle s'est présenté en tant qu'élu à l'urbanisme et maintenant élu, il essaye de tout bloquer mais la mairie désire tout de même faire le projet car les besoins qu'elle a ne peuvent être fait que sur ces parcelles. Aussi il tente de nous "acheter" à nous neveux, une parcelle adjacente nous appartenant sous couvert de l'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent effectués entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, étant tous soit en travaux soit en création d'entreprise, nous rentrons tous dans les critères de cette loi. Il désire donc nous donner 33000€ à chacun des 3 neveux et récupérer en contrepartie notre parcelle de 7800m². Il espère ainsi mettre fin aux discussions avec la mairie et les éventuels promoteurs ; et garder l'emprise sur mon père afin de garder ces terres en l'état.


Ma question est la suivante : mon père a été trompé sur l'estimation de la succession ainsi que sur ce qu'implique une indivision par mon oncle et le notaire qui n'a été d'aucun conseil ni garde fou à l'époque.

A-t-on un recours aujourd'hui ? pour entrer dans la légalité d'un point de vue estimation ? pour casser cette indivision dans laquelle mon père se retrouve bloqué sans en avoir été averti
Surtout qu'à l'époque, mon oncle faisait campagne pour que toute la famille vote pour lui afin de faire bouger le projet immobilier désiré par tous (sauf lui apparemment) et une fois les votes aquis, le retour de veste est arrivé très vite.

Merci pour cette longue lecture ou ceux qui iront jusqu'au bout et pour vos conseils.

2 réponses

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bonjour

à mon avis, le principal conseil à te donner, est de consulter un avocat spécialisé, vu l'ampleur de ce dossier
Je n'avais pas pensé à consulter un avocat mais en effet, voir un notaire m'embêter car révéler la sous-estimation de l'héritage aurait pu lui donner l'envie de régulariser la situation.

Et je ne voulais pas mettre mon père dans l'embarras car je pense qu'il n'aurait pas de quoi payer cette succession aujourd'hui.

Je vais me renseigner auprès d'un avocat du coup. Merci