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1 réponse
Je vends une maison, si je laisse les meubles;ont me dit que je payerais moins
Inexact.
Lorsqu'un maison est vendue avec le mobilier, dans l'acte de vente le mobilier est détaillé et évalué article par article.
Seul le prix de la maison est soumis à l'impôt de mutation (droit de vente).
Le mobilier n'est pas taxé .
La plus-value sera calculée sur le prix vente de la maison en tenant compte de son prix d'achat, ou de l'évaluation inscrite dans l'acte de donation ou dans la déclaration de succession.
Inexact.
Lorsqu'un maison est vendue avec le mobilier, dans l'acte de vente le mobilier est détaillé et évalué article par article.
Seul le prix de la maison est soumis à l'impôt de mutation (droit de vente).
Le mobilier n'est pas taxé .
La plus-value sera calculée sur le prix vente de la maison en tenant compte de son prix d'achat, ou de l'évaluation inscrite dans l'acte de donation ou dans la déclaration de succession.
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