Frais du logement familial
Estelle
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents sont décédés, ma sœur vit toujours dans le logement et bénéficie du rsa. Je sais qu'on ne peut pas l'expulser mes frères et moi.
Dans ce cas qui payd les frais liés au logement ? (Impôts foncier, frais de copropriété, eau ,électricité, entretien du logement etc... )
Mes parents sont décédés, ma sœur vit toujours dans le logement et bénéficie du rsa. Je sais qu'on ne peut pas l'expulser mes frères et moi.
Dans ce cas qui payd les frais liés au logement ? (Impôts foncier, frais de copropriété, eau ,électricité, entretien du logement etc... )
A voir également:
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- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Quotient familial 2025 - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
1 réponse
Dans ce cas qui payd les frais liés au logement ? Impôts foncier, frais de copropriété.........
Toutes les personnes détenant des droits dans la propriété de ce logement
.........................................eau ,électricité, entretien du logement etc... )
Celui occupant les lieux.
L'occupant des lieux à son usage exclusif est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation correspondant au montant d'un loyer.
Toutes les personnes détenant des droits dans la propriété de ce logement
.........................................eau ,électricité, entretien du logement etc... )
Celui occupant les lieux.
L'occupant des lieux à son usage exclusif est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation correspondant au montant d'un loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...