Liquidation successions

Signaler
-
 Mich49-1980 -
Bonjour,
Mes parents sont décédés en 2000 et 2011. Aujourd'hui les successions ne sont toujours pas liquidées. Nous sommes 4 enfants défendus par 3 avocats. Il y a une mésentente familiale entre mes deux frères et ma soeur suite aux expertises des biens effectuées. Des jugements ont été rendus par le TGI puis par la CA. Un nouveau notaire a été désigné. Elle impose que tout passe par les avocats (pas de contacts directs avec elle). L'avocat d'une des parties adverses m'interdit de contacter mes frères et ma soeur pour essayer de trouver un accord. Elle prétend qu'étant donné que la succession est concernée par une décision judiciaire je dois passer par mon avocat uniquement et que je n'ai pas le droit de leur parler directement. A-t-elle le droit de m'en interdire ? Je ne comprends pas car le précédent notaire qui a été dessaisie par le TGI ne nous a jamais interdit de nous contacter. Ce dernier, qui était le notaire de famille, a "mis en sommeil" ces successions durant 20 ans à cause des conflits familiaux. Elle a dit qu'elle reprendrait la liquidation lorsqu'il y aura une entente entre les 4 enfants. d'où la désignation d'un nouveau notaire "neutre" qui ne connaît pas ma famille. Merci pour votre aide
Cordialement

3 réponses

Bonjour.

L'avocate d'une des parties adverses m'interdit de contacter mes frères et ma soeur pour essayer de trouver un accord. ..... A t'elle le droit de m'en interdire ?
Mais, d'accord vous n'en avez pas trouvés durant toutes ces longues années ! Soyez réaliste.
En entreprenant des actions auprès du TGI puis CA, vous vous en remettez aux décisions judiciaires. Ce sont les trois avocats et le notaire qui ont pris le relais. Cette "interdiction" émanant de l'avocate n'est qu'une simple question de bon sens.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
" Cette "interdiction" émanant de l'avocate n'est qu'une simple question de bon sens".
Non, je ne pense pas que ce soit une simple question de bon sens car, lors de la récente visioconférence, la notaire s'est adressée à nous et a souligné que sans accord entre nous, elle faisait un PV de difficultés au TGI et que nous serons repartis pour 10 ans de procédure. La situation est telle entre eux 3 que les avocats ne pourront rien faire pour arranger des "mésententes familiales". Comme me l'a écrit à plusieurs reprises la notaire précédente, il n'y a qu'une entente entre nous qui peut nous permettre de sortir de cette situation. Le jugement du TGI d'avril 2014 (!) en question aujourd'hui avait désigné un nouveau notaire et une expertise judiciaire (dont le rapport a été rendu fin décembre 2019 soit 5 ans et 8 mois après). A aucun moment, sur les jugements ou autres, il a été signifié que les héritiers n'avaient pas le droit de se contacter. Lors de la réunion d'expertise sur place, il n'y a pas eu de soucis. En fait c'est une liquidation de successions de nos parents, il ne s'agit pas d'un meurtre au autres situations graves. Je suis étonnée que cette avocate puisse me donner ce genre d'ordre par le biais d'un courrier envoyé à mon avocat qui me l'a transmise.
Cordialement
Bonjour.

Il est bien évident que cet avocat n'a absolument pas à vous interdire de communiquer avec vos frères-soeurs sur le sujet en question. Ca n'est pas dans son rôle et sa formulation est assez maladroite.

Comprendre plutôt : chaque partie doit faire remonter par son propre avocat ses avis, point de vue, suggestion, ou autres.

Cdt
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Effectivement, normalement les avocats respectifs sont "censés" faire remonter les avis, point de vue, suggestion ou autres.
Sauf que c'est loin d'être le cas et c'est la raison pour laquelle 21 ans après le premier décès, les successions ne sont toujours pas liquidées. Deux Exemples : 1/le confrère de l'avocate en question avait "oublié" de faire parvenir à mon avocate de l'époque (en 2015) l'ordonnance du TGI autorisant la demande de provision complémentaire de l'expert. (Jugement TGI 04/2014 rapport de l'expert : 12/20).
- 2/Pour débloquer la situation après l'expertise judiciaire j'ai effectué moi-même les démarches auprès du TGI pour nommer un nouveau notaire neutre qui ne connaissait ni l'affaire, ni les personnes concernées car le second notaire désigné (2014) n'a jamais reçu cette mission qui est "tombée dans l'oubli". Donc, la liquidation à repris son cours lentement.
21 ans de galère dont 10 ans de procédures judiciaires qui n'en finissent pas. C'est démoralisant. Je demande des conseils pour essayer d'en finir en tentant de trouver un accord avec mes frères et soeur tout en restant dans mes droits sinon nous sommes repartis pour 10 ans ..
Merci encore
Cdt