Abandonner son usufruit sans payer des frais?
MALICIA698
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée en 11/2018 : mon beau-père a l'usufruit sur 100% de la maison et mes soeurs et moi sommes nu-propriétaires.
Il ne veut plus assumer les charges et veut abandonner son usufruit pour cela.
Nous sommes d'accord pour payer les charges à sa place.
Son notaire nous indique que nous serons obligés de payer 60% de la valeur de cet usufruit au fisc.
Je trouve des réponses contradictoires sur internet.
Est-il possible de me dire s'il est possible qu'il abandonne son usufruit sans que nous ayons à payer ces frais?
C'est lui qui ne veut plus payer les charges car il n'habite plus cette maison et a refait sa vie.
Merci d'avance.
Ma mère est décédée en 11/2018 : mon beau-père a l'usufruit sur 100% de la maison et mes soeurs et moi sommes nu-propriétaires.
Il ne veut plus assumer les charges et veut abandonner son usufruit pour cela.
Nous sommes d'accord pour payer les charges à sa place.
Son notaire nous indique que nous serons obligés de payer 60% de la valeur de cet usufruit au fisc.
Je trouve des réponses contradictoires sur internet.
Est-il possible de me dire s'il est possible qu'il abandonne son usufruit sans que nous ayons à payer ces frais?
C'est lui qui ne veut plus payer les charges car il n'habite plus cette maison et a refait sa vie.
Merci d'avance.
A voir également:
- Abandon d'usufruit pour charges trop lourdes
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Modele lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
Je trouve des réponses contradictoires sur internet.
Votre notaire vous a prévenu des conséquences fiscales ?
Un homme averti en vaut 2 !
C'est lui qui ne veut plus payer les charges car il n'habite plus cette maison et a refait sa vie.
Pour ne pas devoir supporter des droits de donation au taux de 60 %, achetez-lui ses droits en usufruit , les droits de mutation à titre onéreux sont de l'ordre de 5.50 %.
Puisqu'il veut "refaire" sa vie écrivez-vous, il a certainement besoin d'argent ?
Si vous lui faites un chèque pour quitter les lieux , il sera satisfait.
Votre notaire vous a prévenu des conséquences fiscales ?
Un homme averti en vaut 2 !
C'est lui qui ne veut plus payer les charges car il n'habite plus cette maison et a refait sa vie.
Pour ne pas devoir supporter des droits de donation au taux de 60 %, achetez-lui ses droits en usufruit , les droits de mutation à titre onéreux sont de l'ordre de 5.50 %.
Puisqu'il veut "refaire" sa vie écrivez-vous, il a certainement besoin d'argent ?
Si vous lui faites un chèque pour quitter les lieux , il sera satisfait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...