Abandonner son usufruit sans payer des frais?
MALICIA698
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2021 à 12:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2021 à 12:06
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1 réponse
condorcet
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4 avril 2021 à 12:06
4 avril 2021 à 12:06
Je trouve des réponses contradictoires sur internet.
Votre notaire vous a prévenu des conséquences fiscales ?
Un homme averti en vaut 2 !
C'est lui qui ne veut plus payer les charges car il n'habite plus cette maison et a refait sa vie.
Pour ne pas devoir supporter des droits de donation au taux de 60 %, achetez-lui ses droits en usufruit , les droits de mutation à titre onéreux sont de l'ordre de 5.50 %.
Puisqu'il veut "refaire" sa vie écrivez-vous, il a certainement besoin d'argent ?
Si vous lui faites un chèque pour quitter les lieux , il sera satisfait.
Votre notaire vous a prévenu des conséquences fiscales ?
Un homme averti en vaut 2 !
C'est lui qui ne veut plus payer les charges car il n'habite plus cette maison et a refait sa vie.
Pour ne pas devoir supporter des droits de donation au taux de 60 %, achetez-lui ses droits en usufruit , les droits de mutation à titre onéreux sont de l'ordre de 5.50 %.
Puisqu'il veut "refaire" sa vie écrivez-vous, il a certainement besoin d'argent ?
Si vous lui faites un chèque pour quitter les lieux , il sera satisfait.