Héritage enfant mineur parent union libre
arthurro21
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, je vis en concubinage (union libre), nous avons 1 enfant de 10 ans et je suis seule propriétaire de notre domicile principale.
Comment cela se passe t-il si je décède ?
Mon compagnon est aussi responsable légal de notre fils. Mon fils hérite de notre maison. Quels sont les frais de successions ? Est ce que mon compagnon peut à titre de responsable légal de notre fils rester dans notre maison (usufruit) gratuitement ou devra t-il s'acquitter d'un droit de succession sur l'usufruit de 60% ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Voilà, je vis en concubinage (union libre), nous avons 1 enfant de 10 ans et je suis seule propriétaire de notre domicile principale.
Comment cela se passe t-il si je décède ?
Mon compagnon est aussi responsable légal de notre fils. Mon fils hérite de notre maison. Quels sont les frais de successions ? Est ce que mon compagnon peut à titre de responsable légal de notre fils rester dans notre maison (usufruit) gratuitement ou devra t-il s'acquitter d'un droit de succession sur l'usufruit de 60% ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Droit de succession union libre
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Libre reponse - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droit de succession cousin - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour
Votre concubin n'aura droit à rien et si vous lui léguez l'usufruit de votre maison il devra payer 60% de droits sur la valeur de l'usufruit.
Votre fils devra payer des droits au-delà de 100000€ de succession.
Si vous voulez éviter ces droits à votre concubin, pacsez- vous ou mariez-vous
Votre concubin n'aura droit à rien et si vous lui léguez l'usufruit de votre maison il devra payer 60% de droits sur la valeur de l'usufruit.
Votre fils devra payer des droits au-delà de 100000€ de succession.
Si vous voulez éviter ces droits à votre concubin, pacsez- vous ou mariez-vous
Est ce que mon compagnon peut à titre de responsable légal de notre fils rester dans notre maison (usufruit) gratuitement
La maison revenant en totalité à votre enfant commun, obligatoirement son père vivra à ses côtés.
La question de son maintien dans les lieux ne se posera pas.
Le seul côté négatif est l'absence de lien juridique entre le père et la mère.
D'une façon ou d'une autre, envisagez de régulariser votre situation maritale.
La maison revenant en totalité à votre enfant commun, obligatoirement son père vivra à ses côtés.
La question de son maintien dans les lieux ne se posera pas.
Le seul côté négatif est l'absence de lien juridique entre le père et la mère.
D'une façon ou d'une autre, envisagez de régulariser votre situation maritale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...