Renseignement sur le partage d'un héritage avec son conjoint
coucoutudis
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Suite à un 1er divorce en me remariant j'ai fait un contrat de mariage stipulant que tout avant et après notre mariage chacun repart avec ses biens si une séparation devait se faire. Si j'ai bien compris, peu importe qu'il y ait contrat ou pas ; l'un ne peut pas toucher à l'héritage de l'autre suite au décès de ses parents. Mais si je décide d'acheter un bien suite à cet héritage, est ce que mon conjoint doit venir signer chez le notaire pour la propriété ? Sachant que l'on a un contrat de mariage. Merci de votre réponse.
@+
Suite à un 1er divorce en me remariant j'ai fait un contrat de mariage stipulant que tout avant et après notre mariage chacun repart avec ses biens si une séparation devait se faire. Si j'ai bien compris, peu importe qu'il y ait contrat ou pas ; l'un ne peut pas toucher à l'héritage de l'autre suite au décès de ses parents. Mais si je décide d'acheter un bien suite à cet héritage, est ce que mon conjoint doit venir signer chez le notaire pour la propriété ? Sachant que l'on a un contrat de mariage. Merci de votre réponse.
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A voir également:
- Renseignement sur le partage d'un héritage avec son conjoint
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle testament pour protéger son conjoint - Forum Donation-Succession
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
3 réponses
Sachant que l'on a un contrat de mariage.
Avec ou sans contrat de mariage, la règle est identique.
Lorsqu'un époux vend des biens recueillis pas succession, la somme tombe tout naturellement dans la communauté pouvant exister entre eux.
Ces fonds "propres" (au sens de "personnels") il peut les prélever dans la communauté pour les réinvestir dans l'acquisition d'un bien qui lui sera "propre" par substitution.
La prudence juridique veut qu'une déclaration de "remploi de deniers propres" figure dans l'acte et qu'elle soit contresignée par le conjoint attestant ainsi l'authenticité de la déclaration et l'origine du capital investi par son conjoint.
J'ai cru lire sur ce forum que l'intervention du conjoint ne serait pas nécessaire.
Néanmoins, fidèle aux traditions (parfois perdues de vue) du notariat, je maintiens ma position.
Deux sécurités valent mieux qu'une seule.
Avec ou sans contrat de mariage, la règle est identique.
Lorsqu'un époux vend des biens recueillis pas succession, la somme tombe tout naturellement dans la communauté pouvant exister entre eux.
Ces fonds "propres" (au sens de "personnels") il peut les prélever dans la communauté pour les réinvestir dans l'acquisition d'un bien qui lui sera "propre" par substitution.
La prudence juridique veut qu'une déclaration de "remploi de deniers propres" figure dans l'acte et qu'elle soit contresignée par le conjoint attestant ainsi l'authenticité de la déclaration et l'origine du capital investi par son conjoint.
J'ai cru lire sur ce forum que l'intervention du conjoint ne serait pas nécessaire.
Néanmoins, fidèle aux traditions (parfois perdues de vue) du notariat, je maintiens ma position.
Deux sécurités valent mieux qu'une seule.
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