Récépissé formulaire 2735

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26 septembre 2021
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Bonjour,
J ai bénéficié d une donation d argent provenant de ma maman à hauteur de 25 000 € (à peu près) en 2008. Elle m a alors dit d en faire la déclaration aux impôts : ce qu il me semble avoir fait dans les temps en faisant le dépôt à mon centre d impôts. Si je n en suis pas sûr c est parce qu après plusieurs déménagements, je ne retrouve pas la preuve de cette déclaration et sur mon compte internet, l historique remonte que jusqu a 2012. Un de mes frères est dans la même situation.
Ma maman a vendu une propriété qui a fait l objet d une donation partage. J ai donc perçu ma part directement du notaire et ma maman souhaite me donner une nouvelle somme d argent afin d aller au plafond des 31 000€ sur la période de 15 ans.
1. Est il possible de demander un duplicata à mon centre des impôts ?
2. Comment faire la déclaration du nouveau don si je ne retrouve pas l historique du 1er? (Je n ai plus mes relevés bancaires de l époque)?

En vous remerciant pour votre aide.

2 réponses

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26 septembre 2021
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Est il possible de demander un duplicata à mon centre des impôts ?
Oui. La demande est à faire par mail via votre messagerie sécurisée (espace personnel) qui transmettra au service de l'enregistrement concerné. Donnez un maximum d'éléments (noms et prénoms du donateur et vous-même, montant et date même approximatifs). Joignez la photo de votre carte d'identité.
Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse.

Toujours suite à cette vente, je souhaite mettre une partie sur le livret A de ma femme. Sachant que cette somme sera réinvesti dans l'achat d'une maison pour notre famille (en transitant à nouveau sur mon compte), doit-elle en faire la déclaration aux impôts? Nous sommes en régime de communauté de biens.
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26 septembre 2021
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doit-elle en faire la déclaration aux impôts
Votre mère vous fait une donation. Vous la déclarez en tant que telle et vous faites ensuite ce que vous voulez des fonds.
Si votre épouse déclare le don, elle sera taxée à 60% (non parente).

Sachant que cette somme sera réinvesti dans l'achat d'une maison pour notre famille (en transitant à nouveau sur mon compte),
Que de complications pour gain ultra modeste au vu du taux de rémunération d'un livret À !
Quand bien même vos comptes ou livrets sont à un seul nom, tous les fonds déposés dessus, entrent dans la communauté.
Votre objectif principal doit être d'identifier clairement ces fonds comme vous appartenant en propre et lorsque vous ferez votre achat immobilier, bien faire préciser dans l'acte le remploi de fonds propres.