Récompenses

Question

Bonjour, 

J'aimerais savoir si il y a lieu de faire marcher le système des récompenses, si mon conjoint a reçu sur le compte commun 100 000 euros d'une donation de ses parents. Si une infime partie a été utilisé dans des dépenses courante. A la dissolution de la communauté, mettons qu'il reste 96 000 euros, cette somme est considéré comme un bien propre ? Et la communauté devra récompense à hauteur de 4000 euros à lui ou à sa succession ? Ou est ce que c'est un tout autre calcul ? Si tel est le cas auriez vous la gentillesse de me l'expliquer ? 

Merci

condorcet · Answer

i il y a lieu de faire marcher le système des récompenses, si mon conjoint a reçu sur le compte commun 100 000 euros d'une donation de ses parents. 
Obligatoirement, votre conjoint pourra exercer cette "reprise en deniers" sur 100000 dans la masse communautaire".

Si une infime partie a été utilisé dans des dépenses courante.
Les dépenses courantes sont censées avoir été financées par les fonds de la communauté.

Catherine_4 · Answer

Merci beaucoup de votre réponse rapide. 

Alors, il y a  

100 000 euros sur le compte joint. 

2000 euros compte mari ( bien communauté)

et 65 000 euros de biens propres (studio de mon mari) 


A la dissolution, 

ses bien propres + la moitié de la communauté forme la succession ou la part lui revenant en cas de divorce = 100 000 + 1000 + 65 000

ou bien 50 000 + 100 000 (récompense)+ 1000 + 65 000  ? 

C'est cette dernière question qui est pour moi en suspend, j'espere qu'avec un exemple, vous avez mieux compris ma pensée .

condorcet · Answer

ses bien propres + la moitié de la communauté forme la succession ou la part lui revenant en cas de divorce = 100 000 + 1000 + 65 000
Le calcul est simple.
Valeur des biens  de la communauté.........................................................................300000
-reprise de l'un des conjoints....................................................................................-100000
il en résulte un actif net de la communauté = à........................................................200000

L'un obtient  la moitié du solde net de la communauté............................................ 200000/2 =  100000.

L'autre obtient également sa moitié de communauté...................................................100000
sa reprise en deniers puisée dans la masse communautaire......................................100000
soit....................................................................................................................................200000

Faites vos comptes à partir de vos sommes en appliquant le schéma  mathématique ci-dessus.

Sinon, le notaire chargé du règlement suivi du partage de communauté saura (mieux que moi) régler la question.

Pour  faire simple, chaque époux reprend dans la communauté les sommes dont il a hérité.
La communauté est débitrice de cette somme envers l'époux créancier

Catherine_4 · Answer

Très bien, ce tableau est limpide. Merci

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Employez-vous le terme conjoint à bon escient?

Catherine_4 · Answer

Bonjour, part conjoint je parle de mon mari. (Mariage sans contrat) 

Ulpien1, je suis justement tombée sur un de vos messages en 2019. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8284468-reprises-et-recompense-lors-d-une-succession

Une récompense de la communauté à la succession ou au conjoint, quand il s'agit de deniers est dans le langage notarié "une reprise" en fait ? Et ce calcul de la même façon :

-on soustrait à l'actif de communauté les deniers propres qui ont été viré sur le compte joint. 
et on les ajoute à la moitié de communauté pour avoir la succession ou la part qui revient a l'autre époux en cas de divorce.


Par contre s'agissant d'une reprise importante, mettons 300 000 euros et si l'actif de communauté est de 100 000, ça peut donner un chiffre négatif de l'actif de communauté. 

Mettons 300 000 = montant de la reprise/récompense. 

200 000 a été dépensé par la communauté. il reste 100 000

100 000 - 300 000 = -200 000 

la part de chacun est de - 100 000 


- 100 000 + 300 000 = 200 000 pour le conjoint ayant apporté 300 000 à la communauté. 

Mais il ne pourra toucher que la totalité des biens de la communauté si il n'a pas plus à ce que je comprends. Donc 100 000

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