Tutelle sans raison médical

Kacem -  
 Kacem -
Bonjour,
l'analphabétisme est-elle une raison suffisante pour la mise sous tutelle d'e la conjointe qui demande l'usufruit afin qu'elle ne soit pas influencée par aucun des héritiers ?

Merci d'avance pour vos réponses car j'ai vraiment besoin d'éclaircissements !

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    l'analphabétisme est-elle une raison suffisante pour la mise sous tutelle
    Il en a déjà été question :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8842898-usufruit-et-procuration.

    Mais, faites très intention car la méchanceté peut vous y conduire.
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    1. Kacem
       
      merci pour votre temps et votre réponse ! ce n'est pas de la méchanceté je cherche simplement à protéger ma mère de toutes demandes voir plus ! qu'il y ait simplement egalité tout simplement !
      sur ce encore merci !
      cordialement
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