Tutelle sans raison médical

Kacem - 14 août 2021 à 19:14
 Kacem - 14 août 2021 à 19:44
Bonjour,
l'analphabétisme est-elle une raison suffisante pour la mise sous tutelle d'e la conjointe qui demande l'usufruit afin qu'elle ne soit pas influencée par aucun des héritiers ?

Merci d'avance pour vos réponses car j'ai vraiment besoin d'éclaircissements !

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 août 2021 à 19:37
l'analphabétisme est-elle une raison suffisante pour la mise sous tutelle
Il en a déjà été question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8842898-usufruit-et-procuration.

Mais, faites très intention car la méchanceté peut vous y conduire.
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merci pour votre temps et votre réponse ! ce n'est pas de la méchanceté je cherche simplement à protéger ma mère de toutes demandes voir plus ! qu'il y ait simplement egalité tout simplement !
sur ce encore merci !
cordialement
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