Donation succession

Fredgaet Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2021 - 11 août 2021 à 13:03
Gertg Messages postés 11 Date d'inscription lundi 9 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2021 - 12 août 2021 à 10:22
Bonjour, j'ai une donation de 83000€ pour des granges en 2008 au moment de la succession la valeur est de 55000€ en 2017 quelle somme prendre en compte pour le calcul de la succession merci de vos réponses

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
11 août 2021 à 13:18
quelle somme prendre en compte pour le calcul de la succession
Deux réponses à retenir :
-fiscalement, est retenue la valeur au jour de la donation (83000) ;
-civilement, cette valeur est celle au jour du rapport à la succession selon l'état dont était le bien donné au jour de la donation (55000).
0
Fredgaet Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2021
12 août 2021 à 10:06
Bonjour si je suis votre raisonnement pour la succession la part de ma sœur et moi et de 96000€ pour moi je fais 96000€-55000€-17000€ ce qui reste 24000€ sert à calculer mon imposition et il exact merci pour votre réponse cordialement
0
Gertg Messages postés 11 Date d'inscription lundi 9 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2021
12 août 2021 à 10:22
Bonjour,

Dans une succession, il y a d'autres paramètres à prendre en compte et notamment l'entité de l'actif de la succession qui sera partagé entre les héritiers et légataires en fonction des disposition prises par le défunt.
0