Donation succession
Fredgaet
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Gertg Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour, j'ai une donation de 83000€ pour des granges en 2008 au moment de la succession la valeur est de 55000€ en 2017 quelle somme prendre en compte pour le calcul de la succession merci de vos réponses
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3 réponses
quelle somme prendre en compte pour le calcul de la succession
Deux réponses à retenir :
-fiscalement, est retenue la valeur au jour de la donation (83000) ;
-civilement, cette valeur est celle au jour du rapport à la succession selon l'état dont était le bien donné au jour de la donation (55000).
Deux réponses à retenir :
-fiscalement, est retenue la valeur au jour de la donation (83000) ;
-civilement, cette valeur est celle au jour du rapport à la succession selon l'état dont était le bien donné au jour de la donation (55000).
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