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1 réponse
condorcet
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21 juin 2023
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13 août 2021 à 22:12
13 août 2021 à 22:12
comment procéder ?
Consultez le centre des impôts foncier dans dépend la commune concernée auprès duquel le PV de bornage a été déposé par le géomètre-expert..
Centre des impôts foncier - sur tout le territoire (170)
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/centre_impots_fonciers
Consultez le centre des impôts foncier dans dépend la commune concernée auprès duquel le PV de bornage a été déposé par le géomètre-expert..
Centre des impôts foncier - sur tout le territoire (170)
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/centre_impots_fonciers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2021 à 00:02