Avoir accès au PV de bornage

Evacoiff -  
 Evacoiff -
Bonjour,
J'aimerais avoir accès a un procès-verbal de bornage (division) fait en 2020, pourriez-vous m'indiquer comment procéder ?
Je suis un particulier.
Merci d'avance,
Cordialement

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    comment procéder ?
    Consultez le centre des impôts foncier dans dépend la commune concernée auprès duquel le PV de bornage a été déposé par le géomètre-expert..

    Centre des impôts foncier - sur tout le territoire (170)
    https://lannuaire.service-public.fr/navigation/centre_impots_fonciers
    1
    1. Evacoiff
       
      Merci beaucoup
      0

Discussions similaires

problème de bornage
katynounou62 -
katynounou62 -

19 réponses
Compteur d'eau Inaccessible
Yann_isere -
Allo -

5 réponses
Clôture dossier
Jeremyslmntcaf -
lutttinette -

12 réponses
Accès garage et travaux de voirie
Ben7146 -
Rochat1 -

1 réponse
Locataire et compteur d'eau inacessible...
Lise6286 -
Lise6286 -

3 réponses