Avoir accès au PV de bornage
Bonjour,
J'aimerais avoir accès a un procès-verbal de bornage (division) fait en 2020, pourriez-vous m'indiquer comment procéder ?
Je suis un particulier.
Merci d'avance,
Cordialement
J'aimerais avoir accès a un procès-verbal de bornage (division) fait en 2020, pourriez-vous m'indiquer comment procéder ?
Je suis un particulier.
Merci d'avance,
Cordialement
1 réponse
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comment procéder ?
Consultez le centre des impôts foncier dans dépend la commune concernée auprès duquel le PV de bornage a été déposé par le géomètre-expert..
Centre des impôts foncier - sur tout le territoire (170)
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/centre_impots_fonciers
La législation juridique et financière évolue en permanence...