Donation-partage soulte
FUFU
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Merci de votre réponse. Toutefois après le paragraphe que je vous ai fair parvenir il y a inscrit "afin que les soultes à verser soient en rapport avec le coût de la vie au moment où elles seront payées, les parties conviennent, à titre de condition essentielle et déterminante d'indexer ces soultes sur l'indice moyen du coût de la construction...."
Cette clause annule-t-elle le texte précédent ?
Merci
Merci de votre réponse. Toutefois après le paragraphe que je vous ai fair parvenir il y a inscrit "afin que les soultes à verser soient en rapport avec le coût de la vie au moment où elles seront payées, les parties conviennent, à titre de condition essentielle et déterminante d'indexer ces soultes sur l'indice moyen du coût de la construction...."
Cette clause annule-t-elle le texte précédent ?
Merci
2 réponses
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Si vous restiez sur votre discussion première, ce serait plus simple pour tout le monde !!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8844007-soulte-de-donation-partage#1 -
La législation juridique et financière évolue en permanence...