Donation-partage soulte

FUFU - 14 août 2021 à 12:53
 Ulpien1 - 14 août 2021 à 14:23
Bonjour,
Merci de votre réponse. Toutefois après le paragraphe que je vous ai fair parvenir il y a inscrit "afin que les soultes à verser soient en rapport avec le coût de la vie au moment où elles seront payées, les parties conviennent, à titre de condition essentielle et déterminante d'indexer ces soultes sur l'indice moyen du coût de la construction...."
Cette clause annule-t-elle le texte précédent ?
Merci
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 août 2021 à 13:59
Si vous restiez sur votre discussion première, ce serait plus simple pour tout le monde !!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8844007-soulte-de-donation-partage#1
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Bonjour
Quand vous saurez ce que vous racontez, vous reviendrez nous voir!
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