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Donation succession

fredgaet -  
 Ulpien1 -
Bonjour, j'ai une donation de 83000€ en 2008 qui vaut au moment du décès 55000€ quelle est le bon calcul pour les impôts reste 96000€ à deux soit 83000+48000-100000=31000 ou 96000-55000-17000=24000 quelle est le bon calcul merci de vos réponses cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
quelle est le bon calcul pour les impôts
Le rapport fiscal à la succession du donateur sera de 83000 €, valeur figurant dans l'acte de donation.
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Réponse 2 / 2
Ulpien1
 
Bonjour
Attention à bien comprendre qu'il s'agit uniquement du rapport fiscal et non du rapport civil qui ,lui, ne sera pas de 83000 euros mais de 55000 euros.
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