Donation succession

fredgaet -  
Bonjour, j'ai une donation de 83000€ en 2008 qui vaut au moment du décès 55000€ quelle est le bon calcul pour les impôts reste 96000€ à deux soit 83000+48000-100000=31000 ou 96000-55000-17000=24000 quelle est le bon calcul merci de vos réponses cordialement

2 réponses

  1.  condorcet
    quelle est le bon calcul pour les impôts
    Le rapport fiscal à la succession du donateur sera de 83000 €, valeur figurant dans l'acte de donation.
    0
    1. Ulpien1
      Bonjour
      Attention à bien comprendre qu'il s'agit uniquement du rapport fiscal et non du rapport civil qui ,lui, ne sera pas de 83000 euros mais de 55000 euros.
      0

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