Maroc
Abderrahim
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J’ai un appartement au Maroc avec ma femme à hauteur de 50% chacun,je veux lui céder ma part sous forme de don (hiba).
On réside en France et on est naturalisés Français depuis plusieurs années.
J’aimerais bien savoir comment va se dérouler cette donation,qu’est-ce que je dois fournir comme documents , le coût de cette opération et est ce que je peux faire exécuter ce don au consulat du Maroc.
Merci de votre aide.
Abderrahim.
J’ai un appartement au Maroc avec ma femme à hauteur de 50% chacun,je veux lui céder ma part sous forme de don (hiba).
On réside en France et on est naturalisés Français depuis plusieurs années.
J’aimerais bien savoir comment va se dérouler cette donation,qu’est-ce que je dois fournir comme documents , le coût de cette opération et est ce que je peux faire exécuter ce don au consulat du Maroc.
Merci de votre aide.
Abderrahim.
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Oui.
Donc cette donation est soumise à la loi marocaine.
Il ne s'agit pas d'une donation hiba ,mais d'une donation nilha. Normalement cette donation doit être établie par acte authentique dressé par un notaire marocain ou deux adouls.
Je ne pense pas que le consulat général du Maroc dont vous dépendez puisse établir cet acte bien qu'il dispose d'un service notariat.Renseignez -vous directement auprès de ce consulat.