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1 réponse
Bonjour,
Merci de votre réponse. Toutefois après le paragraphe que je vous ai fait parvenir il y a inscrit "afin que les soultes à verser soient en rapport avec le coût de la vie au moment où elles seront payées, les parties conviennent, à titre de condition essentielle et déterminante d'indexer ces soultes sur l'indice moyen du coût de la construction...."
Cette clause annule-t-elle le texte précédent ? Sachant qu'en 2015 notre mère avait demandé à son notaire ce que nous devions réellement payer et la réponse écrite était : "à votre décès vos filles auront chacune à verser à leur frère de 5083 € dans un délai de six mois" rien en ce qui concerne l'indexation.
Alors où est la réalité ?
Merci
Merci de votre réponse. Toutefois après le paragraphe que je vous ai fait parvenir il y a inscrit "afin que les soultes à verser soient en rapport avec le coût de la vie au moment où elles seront payées, les parties conviennent, à titre de condition essentielle et déterminante d'indexer ces soultes sur l'indice moyen du coût de la construction...."
Cette clause annule-t-elle le texte précédent ? Sachant qu'en 2015 notre mère avait demandé à son notaire ce que nous devions réellement payer et la réponse écrite était : "à votre décès vos filles auront chacune à verser à leur frère de 5083 € dans un délai de six mois" rien en ce qui concerne l'indexation.
Alors où est la réalité ?
Merci
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