Donationet et Usufruit

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Bonjour,

Je suis l'unique héritier (fils unique) de ma mère (veuve).
Elle m'a fait la donation d'un appartement de son vivant avec une partie usufruitière pour elle.
Il est dit dans le texte notarié que je rentrerai en pleine possession de ce bien à l'extinction de cet usufruit, comme c'est généralement le cas.
Elle vient malheureusement de décéder et je vais faire ouvrir la succession chez le notaire.
En attendant je me posais une question :
J'ai un fils et compte tenu des relations familiales pas toujours faciles comme il arrive assez souvent, je me demande si, dans un testament, il est possible de transmettre l'usufruit directement à mon fils (son petit fils) qui pourrait donc l'utiliser ou donner la destination qu'il désire (location) ?
Si la réponse est positive, devrais-je comprendre que je n'entrerai jamais en possession de ce bien, car la transmission se faisant 2 générations en dessous, il est quand même fort probable que je décède avant mon fils bien évidemment ?
Pour le coup, si cela était possible, je constate que ce bien ne serait à moi que sur du papier sans que j'en ai jamais la jouissance et que je puisse l'habiter ou en faire ce que je désire ; ce que je trouve assez étrange. De plus il pourrait le louer et toucher des revenus, sans que je n'en vois la "couleur"...
Mais bon, il y a toujours des choses étrange en droit français.
Attendons donc la réponse d'un spécialiste.
Merci de votre aide.

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je me demande si, dans un testament, il est possible de transmettre l'usufruit directement à mon fils
En complément de mon précédent message dont un § complet a disparu, vous pouvez parfaitement léguer l'usufruit de vos biens, (ou de certains), directement à votre petit-fils.

Le seul ennui est qu'il n'est pas dans l'obligation d'accepter votre legs.
Sous la pression de son père il peut aussi y renoncer afin d'éviter un conflit parent-enfant.

Que ce soit par donation ou par succession, personne n'est dans l'obligation d'accepter.
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Si la réponse est positive, devrais-je comprendre que je n'entrerai jamais en possession de ce bien,
Elle l'est.
Etant dorénavant détenteur de la pleine propriété, vous avez toute latitude pour disposer de ce bien.
Donner l'usufruit fera de vous l'unique nu-propriétaire.
Le légitime détenteur du bien sans jamais le posséder réellement en l'absence d'usufruit avec, bien sûr, toutes les charges et les ennuis divers et variés d'une nue-propriété.

il y a toujours des choses étrange en droit français.
Le droit français n'est pas étrange.
Mais la société est ainsi faite.
Certains prennent leurs désirs pour des réalités estimant la législation inadéquate dès lorsqu'elle ne répond pas à leur attente.
Elle est ce qu'elle est.
Il ne peut pas exister autant de lois que d'individus sur terre.
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Le légitime détenteur du bien sans jamais le posséder réellement en l'absence d'usufruit avec, bien sûr, toutes les charges et les ennuis divers et variés d'une nue-propriété.

Je ne comprends pas très bien votre réponse à moins que je me sois mal exprimé.
Vous parlez "... d'absence d'usufruit..."
Dans mon cas elle pourrait donc avoir laissé un testament qui donne l'usufruit à mon fils ?
Si mon fils a cet usufruit, il n'y a donc pas d'absence d'usufruit, non ? Et ce serait lui qui devrait supporter tous les frais, non ? pas moi, le nu-propriétaire ?
Bon, ceci-dit il pourrait louer le bien, avoir des revenus qui supportent les frais et moi qui regarde faire comme un "couillon" toute ma vie !! Et lui aura la succession à ma mort...
Ok, joli manière de me faire avoir...

Il ne peut pas exister autant de lois que d'individus sur terre.
Oui je comprends bien mais le législateur n'aurait donc pas prévue la passation d'un usufruit entre deux personnes qui ont deux générations d'écart et qui fait que le nue-propriétaire se retrouve sans jamais avoir pleine possession de son bien ?

Bon ok...

Pourtant j'avais cru lire que l'usufruit n'entre pas dans la succession. Ai-je mal lu ou ai-je mal compris ?
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Si mon fils a cet usufruit, il n'y a donc pas d'absence d'usufruit, non ? Et ce serait lui qui devrait supporter tous les frais, non ? pas moi, le nu-propriétaire ?
Vous mélangez tout.
Vous parlez d'un testament par lequel vous transmettriez l'usufruit à votre petit-fils et vous conserveriez la nue-propriété.
Je vous savoir (au passage) qu'un testament n'a d'effet qu'au décès du testateur.

Donc, en premier lieu, j'ai traité votre sujet par une "donation" de la nue-propriété.

Ensuite un testament par lequel l'usufruit serait légué à votre petit-fils.

Relisez mes 2 messages.
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Ok, Je pense effectivement que je me suis mal exprimé et ma question n'est donc pas très compréhensible. Je vous prie de bien vouloir m'excuser et je vais essayer d'être plus clair.

Je vais donc essayer d'éclaircir en espérant que je ne vais pas faire d'erreur :)
Dans un premier temps, de mon côté, je ne fais aucun testament.

Voici donc la situation à ce jour :
Ma mère m'a fait donation, de son vivant, d'un bien pour lequel elle a conservé l'usufruit de ce bien.
Ma mère est donc usufruitière et je deviens donc le nu-propriétaire.
Dans cette donation il n'y a pas d'usufruit temporaire, juste une mention qui dit qu'à l'extinction de cet usufruit (décès de l'usufruitier), j'en prends pleine possession.

Et ma question est :
Est-ce que ma mama, sans que je le sache, peut faire un testament dans lequel elle transmet l'usufruit de ce bien à une autre personne (exemple présent : à mon fils qui, en quelque sorte, remplacerait ma mère) ?

Cette question était pour la partie législative.


Maintenant, pour la partie non législative (si je puis dire) :

- Si tel était le cas, dois-je comprendre que je serai jamais en pleine possession de ce bien et, en quelque sorte, est-ce que ce bien sautera donc une génération puisque je pourrai jamais l'habiter, ni en disposer ?
- Du coup, toujours dans le cas de la présence de ce fameux testament, est-ce que cette donation, avec une nue-propriété complètement inutile à mon sens, est apparentée à un héritage qui permet de dire que je ne suis pas déshérité ?

En espérant avoir éclairci mes propos.
Merci encore
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Et ma question est :
Est-ce que ma mama, sans que je le sache, peut faire un testament dans lequel elle transmet l'usufruit de ce bien à une autre personne (exemple présent : à mon fils qui, en quelque sorte, remplacerait ma mère) ?

C'est possible.
Votre notaire trouvera son testament, tout autant qu'elle ait pris soin de le déposer dans une étude notariale.

Si tel était le cas, dois-je comprendre que je serai jamais en pleine possession de ce bien et, en quelque sorte, est-ce que ce bien sautera donc une génération puisque je pourrai jamais l'habiter, ni en disposer ?
Non, l'usufruit vous reviendra à son décès.

Du coup, toujours dans le cas de la présence de ce fameux testament, est-ce que cette donation, avec une nue-propriété complètement inutile à mon sens, est apparentée à un héritage qui permet de dire que je ne suis pas déshérité ?

Non.
La donation existe toujours.
Vous ne pouvez pas être déshérité à 100 %.
Votre qualité d'héritier réservataire vous protège.

Dernière intervention de ma part.
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Merci beaucoup...