Comment contester le choix du conjoint survivant de l' usufruit
Kacem
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Kacem -
Kacem -
Bonjour,
Puis6-je contester/casser la mise en place de l'usufruit de ma mère conjointe survivante de mon père car étant analphabète elle ne pourra gérer les biens immobiliers , actions etc. Donc ce sera une soeur ou un frère qui le fera à sa place et là toutes sortes d'iniquités seront possibles ?
merci de m'éclairer à ce sujet
Puis6-je contester/casser la mise en place de l'usufruit de ma mère conjointe survivante de mon père car étant analphabète elle ne pourra gérer les biens immobiliers , actions etc. Donc ce sera une soeur ou un frère qui le fera à sa place et là toutes sortes d'iniquités seront possibles ?
merci de m'éclairer à ce sujet
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2 réponses
Bonjour
Il suffit de solliciter du juge des contentieux de la protection le placement de votre mère sous tutelle en choisissant un organisme ad hoc.Vous ne pouvez pas vous opposer au choix de l'usufruit par votre mère.
Il suffit de solliciter du juge des contentieux de la protection le placement de votre mère sous tutelle en choisissant un organisme ad hoc.Vous ne pouvez pas vous opposer au choix de l'usufruit par votre mère.
Kacem
merci pour votre réponse !
kacemo
Merci pour la réponse mais j'ai mal posé ma question , ce n'est pas l'usufruit que je conteste mais la possibilité qu'une de mes sœurs obtienne une procuration de ma mère sur cet usufruit .
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