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Comment contester le choix du conjoint survivant de l' usufruit

Kacem - 4 août 2021 à 15:42
 Kacem - 12 août 2021 à 21:03
Bonjour,
Puis6-je contester/casser la mise en place de l'usufruit de ma mère conjointe survivante de mon père car étant analphabète elle ne pourra gérer les biens immobiliers , actions etc. Donc ce sera une soeur ou un frère qui le fera à sa place et là toutes sortes d'iniquités seront possibles ?

merci de m'éclairer à ce sujet

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
Modifié le 4 août 2021 à 16:13
Bonjour
Il suffit de solliciter du juge des contentieux de la protection le placement de votre mère sous tutelle en choisissant un organisme ad hoc.Vous ne pouvez pas vous opposer au choix de l'usufruit par votre mère.
4
Kacem
5 août 2021 à 16:51
merci pour votre réponse !
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kacemo
11 août 2021 à 23:16
Merci pour la réponse mais j'ai mal posé ma question , ce n'est pas l'usufruit que je conteste mais la possibilité qu'une de mes sœurs obtienne une procuration de ma mère sur cet usufruit .
0
Réponse 2 / 2
Ulpien1
12 août 2021 à 17:19
Bonjour
La réponse est la même.
1
Kacem
12 août 2021 à 21:03
merci pour votre réponse vous m'avez bien éclairé !
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