Suite au décé de mon pére

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17 septembre 2021
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Bonjour,
j aimerai avoir une solution a mon problème ,voila mon père est décédé,
et il y a 9 ans de cela il as reçu un héritage personnel de son fils qui lui aussi est décédé, je sais qui lui restait encore de l argent de cet héritage, comment je pourrais récupérer cette somme car pour moi il parait normal que ca ne rentre pas dans la succession ou dans une épargne qu' il aurait pu faire pour sa femme car il était mariée.
En espérant une réponse rapide .
merci par avance.

10 réponses

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12 août 2021

Bonsoir. Vous dites " il parait normal que ca ne rentre pas dans la succession"

S'agit t'il d'une erreur de frappe ?

L'ensemble des comptes sont bloqués après que les banques en ai été averties.
Non ce n est pas une erreur de frappe, il ce trouve que ma belle mère a acheter une voiture au nom de mon père, et on me dit que ça ne rentre pas dans la succession car elle a acheter avec son héritage personnel quelle as eu de sa mère. Donc je considère que l héritage personnel de mon père doit pas rentrer dans la succession également.
Non ce n est pas une erreur ,il ce trouve que ma belle mère a acheter une voiture et que la carte grise soit au nom de mon père et on me dit que ça ne rentre pas dans la succession car elle a acheter avec son héritage personnel qui lui vient de sa mère ,donc je considère que l héritage personnel que mon père as eu de son fils ne doit pas rentrer dans la succession également et qu'il doit me revenir.
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lundi 9 août 2021
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12 août 2021

Justement, cela devrait rentrer dans la succession. Par le biais de la liquidation, l'enrichissement d'un patrimoine au profit de l'autre pourra trouver un équilibre.

Mais je vous conseil de trouver un professionnel du droit de confiance qui puisse vous aiguiller et surtout vous expliquer comment cela se passe.
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17 septembre 2021
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j aimerai avoir une solution a mon problème ,voila mon père est décédé,
Elle passe par la saisine d'un notaire, démarche vous incombant en votre qualité d'héritière.
Sans l'intervention d'un notaire aucune succession ne peut être réglée.
bonjour,
mais la succession passe déja par un notaire.
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17 septembre 2021
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la succession passe déja par un notaire.
Soit vous lui posez la question de ce retard hors norme dans le règlement de la succession, soit vous vous faites assister par un avocat.
bonjour ,
en tant que héritière la banque peut telle me refuser d avoir les relevés du compte joint du défunt?
merci.
Bonjour

Vous avez le solde au jour du décès.
Mais pour les relevés, la banque devrait vous les refuser, car ce compte, c'est aussi celui de la veuve et il faut son accord.
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17 septembre 2021
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Les relevés sont conservés pendant 10 ans par les banques. Ne tardez pas à faire une demande en joignant un certificat d'hérédité. La copie des relevés vous sera facturée.
Non je n est pas eu le solde au jour du décès. Le notaire ne m'a rien dit. Je vous remercie pour votre réponse.
bonjour,
je suis au courant et j ai fait la demande la banque me donne le tarif et 5 minutes plus tard elle me rappelle en me disant que ce n est pas possible car c est un compte joint et quelle n a pas le droit de me donner de relevés ,sauf si ma belle mère mi autorise.je ne sais plus quoi faire pour prouver que mon père posséder encore de son héritage personnel et comment le récupérer.
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17 septembre 2021
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Dans tous les cas, vous n'auriez les relevés que de la dernière année, ensuite, c'est prescrit.

La difficulté sera ensuite de prouver l'origine des fonds. En matière de liquidités, si toutes les précautions n'ont pas été prises en amont, et c'est le cas pour cette succession sinon la question ne se poserait pas, il devient impossible de justifier que telle somme est un bien propre.

Quand bien même vous trouveriez un montant qui vous paraît correspondre, encore faudrait-il prouver qu'il s'agit bien de la somme héritée.
Une somme héritée (bien propre), dépensée puis à nouveau épargnée pour un montant équivalent est devenue un bien de communauté.
Alors non ce n est pas proscrit nous avons 10ans en payant les frais de recherche.
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17 septembre 2021
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10 ans à compter du jour de la demande et le décès remonte à 9 ans. Ça vous laisse une vision sur 1 an au plus.