Suite au décé de mon pére
ninine
-
11 août 2021 à 19:25
Gayomi Messages postés 19041 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 12 août 2021 à 21:58
Gayomi Messages postés 19041 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 12 août 2021 à 21:58
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Gertg
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11 août 2021 à 20:30
11 août 2021 à 20:30
Bonsoir. Vous dites " il parait normal que ca ne rentre pas dans la succession"
S'agit t'il d'une erreur de frappe ?
L'ensemble des comptes sont bloqués après que les banques en ai été averties.
S'agit t'il d'une erreur de frappe ?
L'ensemble des comptes sont bloqués après que les banques en ai été averties.
Non ce n est pas une erreur ,il ce trouve que ma belle mère a acheter une voiture et que la carte grise soit au nom de mon père et on me dit que ça ne rentre pas dans la succession car elle a acheter avec son héritage personnel qui lui vient de sa mère ,donc je considère que l héritage personnel que mon père as eu de son fils ne doit pas rentrer dans la succession également et qu'il doit me revenir.
Gertg
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12 août 2021
11 août 2021 à 22:18
11 août 2021 à 22:18
Justement, cela devrait rentrer dans la succession. Par le biais de la liquidation, l'enrichissement d'un patrimoine au profit de l'autre pourra trouver un équilibre.
Mais je vous conseil de trouver un professionnel du droit de confiance qui puisse vous aiguiller et surtout vous expliquer comment cela se passe.
Mais je vous conseil de trouver un professionnel du droit de confiance qui puisse vous aiguiller et surtout vous expliquer comment cela se passe.
condorcet
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12 août 2021 à 08:07
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j aimerai avoir une solution a mon problème ,voila mon père est décédé,
Elle passe par la saisine d'un notaire, démarche vous incombant en votre qualité d'héritière.
Sans l'intervention d'un notaire aucune succession ne peut être réglée.
Elle passe par la saisine d'un notaire, démarche vous incombant en votre qualité d'héritière.
Sans l'intervention d'un notaire aucune succession ne peut être réglée.
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condorcet
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12 août 2021 à 08:58
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la succession passe déja par un notaire.
Soit vous lui posez la question de ce retard hors norme dans le règlement de la succession, soit vous vous faites assister par un avocat.
Soit vous lui posez la question de ce retard hors norme dans le règlement de la succession, soit vous vous faites assister par un avocat.
bonjour ,
en tant que héritière la banque peut telle me refuser d avoir les relevés du compte joint du défunt?
merci.
en tant que héritière la banque peut telle me refuser d avoir les relevés du compte joint du défunt?
merci.
Gayomi
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12 août 2021 à 17:07
12 août 2021 à 17:07
Les relevés sont conservés pendant 10 ans par les banques. Ne tardez pas à faire une demande en joignant un certificat d'hérédité. La copie des relevés vous sera facturée.
Non je n est pas eu le solde au jour du décès. Le notaire ne m'a rien dit. Je vous remercie pour votre réponse.
bonjour,
je suis au courant et j ai fait la demande la banque me donne le tarif et 5 minutes plus tard elle me rappelle en me disant que ce n est pas possible car c est un compte joint et quelle n a pas le droit de me donner de relevés ,sauf si ma belle mère mi autorise.je ne sais plus quoi faire pour prouver que mon père posséder encore de son héritage personnel et comment le récupérer.
je suis au courant et j ai fait la demande la banque me donne le tarif et 5 minutes plus tard elle me rappelle en me disant que ce n est pas possible car c est un compte joint et quelle n a pas le droit de me donner de relevés ,sauf si ma belle mère mi autorise.je ne sais plus quoi faire pour prouver que mon père posséder encore de son héritage personnel et comment le récupérer.
Gayomi
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12 août 2021 à 20:15
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Dans tous les cas, vous n'auriez les relevés que de la dernière année, ensuite, c'est prescrit.
La difficulté sera ensuite de prouver l'origine des fonds. En matière de liquidités, si toutes les précautions n'ont pas été prises en amont, et c'est le cas pour cette succession sinon la question ne se poserait pas, il devient impossible de justifier que telle somme est un bien propre.
Quand bien même vous trouveriez un montant qui vous paraît correspondre, encore faudrait-il prouver qu'il s'agit bien de la somme héritée.
Une somme héritée (bien propre), dépensée puis à nouveau épargnée pour un montant équivalent est devenue un bien de communauté.
La difficulté sera ensuite de prouver l'origine des fonds. En matière de liquidités, si toutes les précautions n'ont pas été prises en amont, et c'est le cas pour cette succession sinon la question ne se poserait pas, il devient impossible de justifier que telle somme est un bien propre.
Quand bien même vous trouveriez un montant qui vous paraît correspondre, encore faudrait-il prouver qu'il s'agit bien de la somme héritée.
Une somme héritée (bien propre), dépensée puis à nouveau épargnée pour un montant équivalent est devenue un bien de communauté.
Alors non ce n est pas proscrit nous avons 10ans en payant les frais de recherche.
Gayomi
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12 août 2021 à 21:58
12 août 2021 à 21:58
10 ans à compter du jour de la demande et le décès remonte à 9 ans. Ça vous laisse une vision sur 1 an au plus.
11 août 2021 à 21:18