figer les sommes d argent de donation données par les parents à leur enfants

Question

Bonjour  nos parents avec l accord de tout les autres enfants  nous avons decidés de figer les sommes  d argent de donation  quoique nous avons  fait avec cette argent  achat d un appartement achat de voiture   argent donné aux petits enfants etc .... notre famille a t elle le droit de faire cela Quand nous nous retrouverons devant le notaire  avec le dernier vivant de nos parents  pour faire le bilan  posera t il des questions  sur l utilisation des sommes données aux enfants  ou tout simplement il enregistrera  ses sommes sans poser de questions  sommes nous les maitres à bord merci 
Bien Cordialement

Gayomi · Accepted Answer

nos parents avec l accord de tout les autres enfants nous avons decidés de figer les sommes d argent de donation quoique nous avons fait avec cette argent achat d un appartement achat de voiture argent donné aux petits enfants etc .... notre famille a t elle le droit de faire cela 
Pour décider de "figer" les montants des donations, il convient soit de recourir à une donation-partage, soit de le mentionner dans un acte. A défaut, il pourrait y avoir des réévaluation selon l'usage qui a été fait des dons reçus. 

Quand nous nous retrouverons devant le notaire avec le dernier vivant de nos parents pour faire le bilan posera t il des questions sur l utilisation des sommes données aux enfants
Il devrait. Ça fait partie de son travail. 

 ou tout simplement il enregistrera ses sommes sans poser de questions sommes nous les maitres à bord 
C'est la loi qui est "maître à bord" et le notaire est chargée de l'appliquer.

Gertg · Answer

Bonsoir, qu'entendez vous pas figer ? 

Il y a les donations rapportable et celle hors part successorale. 

De quoi avez vous peur ?

petrole34 · Answer

chaque enfants à recu un cheque de donation de 100000e du vivant de nos parents   et ce sont ces sommes  qui seront proposées au notaire   quoique nous aurons fait de cet argent  c est un accord de famille  le notaire posera t il des questions sur l utilisation de ces sommes ou pas en esperant que cette reponse est plus clair pour vous je vous remercie

Gertg · Answer

Vous ne bénéficierez plus de l'abattement de 100 000 euros si la donation date de moins de 15 ans. 

Proposez au notaire ? Cela ne veux rien dire.

Ces chèques sont des donations rapportable. Avez vous les formulaires de la déclaration des dons manuels fait au centre d'enregistrement des impots ?

Si vous ne l'avez pas fait, vous devez déclaré ces dons manuel 1 mois après le décès.

Ces donations doivent être rapportés. Elles pourraient ne pas l'être civilement si un accord intervient entre les héritiers, mais je laisse un intervenant connaissant mieux le sujet vous le confirmer ou l'infirmer.

petrole34 · Answer

oui ces donations ont moins de 15 ans  et ont été enregistrées aux impots, nous attendons avec impatience votre proposition d un autre intervenant
je pense que vous avez bien compris notre demande  chacun à fait ce qu il a voulu de ses 100000e pour etre plus precis en ce qui me concerne j ai acheté un petit studio  normalement  au deces de nos parents logiquement le studio devra etre reevaluer ma soeur elle à fait fructifié cet argent en bourse etc... donc comme un accord entre les enfants et nos parents  nous avons decider  que ces 100000e soit figé pour chaque enfant   aeternam pas de reevaluation  comme l enregistrement faisant foi nous vous demandions  si le notaire nous demande des preuves comment nous avons utilisés cet argent  ou cela ne le concerne absolument pas  il aura l enregistrement  d impot des quatre enfants  c est la seul chose  qu il aura  pour continuer la discussion  pensez vous qu il faudrait  un acte testamentaire des parents expliquant tout ceci signé par les enfants ou autre ou sommes nous maitre à bord  et en definitive  tout ceci est un arrangement personnel intime  qui concerne uniquement notre famille 
nous vous remercions de prendre du temps à repondre à cette question de votre aide et de votre bienveillance merci  ce site  nous aide beaucoup 
Bien à vous

Gertg · Answer

Bonjour, oui je pense qu'il est possible de ne pas tenir compte des plus values avec un commun accord. 

Voyez un avocat spécialisé dans le droit des successions. Expliquez lui que vous souhaitez que soit acté que les sommes d'argent donnés soit rapportables sur la valeurs au jour de la donation.    

Dans une donation par acte notarié, il est possible de préciser que la donation sera rapportable à la valeur au jour de la donation. 

Pour un don manuel, qui est ce dont vous avez bénéficié, je n'ai pas la réponse.

petrole34 · Answer

Bonjour je repasse par vous  car gayomi nous a envoyé une reponse  mais apparement je ne peux repondre à son message  pourrez vous peut etre lui transmettre pour creuser un peu sa reponse à la question
pouvons nous figer les montants de donations voici sa reponse
Pour décider de "figer" les montants des donations, il convient soit de recourir à une donation-partage, soit de le mentionner dans un acte. A défaut, il pourrait y avoir des réévaluation selon l'usage qui a été fait des dons reçus.
 comme nous avons pas fait de donation partage  nous privilegions comme vous le savez selon notre philosophie familiale  de le mentionner dans un acte  peut t il nous parler un peu de cet acte 
à notre deuxieme question  que voici
Quand nous nous retrouverons devant le notaire avec le dernier vivant de nos parents pour faire le bilan posera t il des questions sur l utilisation des sommes données aux enfants
Oui. Ça fait partie de son travail.
donc qui veux dire pour nous que ci nous effectuons un acte en bonne uniforme  pour figer les sommes à la valeur au jour de la donation le notaire ne posera pas de questions de comment nous avons utilisées ces sommes car ceci est la volonté de nos parents et de la famille 
nous esperons que vous pourrez lui transmettre ce message excusez nous du desagrement merci 
bien cordialement

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Un notaire est bien plus qualifié pour traiter ce problème, qu'un avocat fut-il spécialisé.
On peut déjà noter que ce questionnement tire un peu des plans sur la comète, les aléas de la vie réservant parfois de sérieuses surprises.
Ceci dit; la partie fiscale ne pose aucun problème ; la taxation étant effectuée sur la valeur indiquée dans l'acte de donation, sauf redressement suite à une sous-estimation sensible.
Pour ce qui est du civil, il faut distinguer la procédure de reconstitution de la masse de calcul, du droit des héritiers de n'exercer aucune demande en  réduction, autrement dit de ne pas agir sur la masse d'exercice.
Et puis Quelques autres détails , le tout ne pouvant être apprécié par le notaire qu'en présence de tous les héritiers , voire qu'après  "reconvocation(s)" individuelles éventuelles.

Figer les sommes d argent de donation données par les parents à leur enfants

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