Biens sur lequel se calcule la Réserve Hereditaire

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Bonjour,

Sur quelle masse de Biens se calculent la Réserve Héréditaire et la Quotité Disponible ?

. Biens existants au Décès
+ Donations en Avancement de Part Successorale
+ Donations Hors Part Successorale
+ autres Donations non rapportables comme Donations à Tiers/Legs à Héritiers ou Tiers

Est ce correct ?

Puis on applique le taux selon le nombre d'enfants sur cette masse pour évaluer la RH ?
Merci de vos retours.

4 réponses

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Est ce correct ?
Correct.

Puis on applique le taux selon le nombre d'enfants sur cette masse pour évaluer la RH
Exactement.
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Je précise.

"Biens faisant partie de la succession dont la moite du boni de communauté."

Selon mes connaissances, oui votre énumération me semble correct.
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Merci de vos réponses.

Donc, même si un Conjoint Survivant choisit 1/4 PP (sans Donation au Dernier vivant), il peut avoir 0€ de part de Succession si la Quotité Disponible est utilisée par TOUS les dons au profit de Tiers, réalisés par le Défunt au cours de sa vie.

Le conjoint aura ce qu'il restera de la Quotité Disponible après déduction des donations.
Est ce correct ?

Est ce que Conjoint survivant "passe" AVANT un Legs à un Tiers dans la QD ?
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même si un Conjoint Survivant choisit 1/4 PP (sans Donation au Dernier vivant), il peut avoir 0€ de part de Succession
Le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire, sauf dans un seul cas, lorsque le défunt n'a laissé aucune descendance.

Le conjoint aura ce qu'il restera de la Quotité Disponible après déduction des donations.
Est ce correct ?

Les droits du conjoint survivant sont prélevés sur la quotité disponible.

Est ce que Conjoint survivant "passe" AVANT un Legs à un Tiers dans la QD ?
Je l'ignore.