SUCCESSION - Un leg rentre t-il dans le partage des meubles
machine42
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samedi 14 août 2021
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14 août 2021
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14 août 2021 à 11:41
machine42 - 14 août 2021 à 14:32
machine42 - 14 août 2021 à 14:32
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2 réponses
Bonjour
Ce sont les petits enfants les légataires et non pas votre sœur laquelle a droit à sa réserve héréditaire tout comme vous.
Leur grand mère était libre de leur consentir des legs, sur sa quotité disponible.
Le legs des petits enfants seront réduits, s'il empiètent sur la réserve héréditaire des enfants.
Ces legs se montent à environ 6000.00 €.
Vous n'en savez rien, vous supposez, puisque vous n'avez pas encore rencontré le notaire, pris connaissance du testament, ni fait d'inventaire pour les évaluer les biens au jour du décès.
Ce sont les petits enfants les légataires et non pas votre sœur laquelle a droit à sa réserve héréditaire tout comme vous.
Leur grand mère était libre de leur consentir des legs, sur sa quotité disponible.
Le legs des petits enfants seront réduits, s'il empiètent sur la réserve héréditaire des enfants.
Ces legs se montent à environ 6000.00 €.
Vous n'en savez rien, vous supposez, puisque vous n'avez pas encore rencontré le notaire, pris connaissance du testament, ni fait d'inventaire pour les évaluer les biens au jour du décès.
Merci Rena pour votre réponse.
pour info, notre maman a eu trois filles et 8 petits enfants.
Qu'entendez vous par :
"les legs des petits enfants seront réduits s'ils empiètent sur la réserve héréditaire des enfants.
Pour la valeur annoncée, nous avons fait estimer la bague auprès d'un bijoutier et l'autre pièce est une sculpture en bronze signée par le sculpteur.
Merci d'avance pour votre retour
pour info, notre maman a eu trois filles et 8 petits enfants.
Qu'entendez vous par :
"les legs des petits enfants seront réduits s'ils empiètent sur la réserve héréditaire des enfants.
Pour la valeur annoncée, nous avons fait estimer la bague auprès d'un bijoutier et l'autre pièce est une sculpture en bronze signée par le sculpteur.
Merci d'avance pour votre retour