SUCCESSION - Un leg rentre t-il dans le partage des meubles

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samedi 14 août 2021
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14 août 2021
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 machine42 -
Bonjour,

Suite au décès de notre maman, une indivision a été automatiquement créée. Elle est constituée aujourd'hui d'une soeur d'un premier mariage et de trois autres filles au second mariage.
Une de mes soeurs a fait faire un testament en léguant des biens de valeurs à ses propres enfants autrement dit nos neveux.
Peut-elle aujourd'hui réclamer sa part sur le reste du mobilier.
Ces legs se montent à environ 6000.00 €. Et comme nous n'avons pas encore été reçue par le notaire !! Puis je faire en sorte que le reste soit divisé avec les trois autres soeurs sachant que nous n'arriverons pas à la somme qu'elle reçoit.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

2 réponses

Bonjour
Ce sont les petits enfants les légataires et non pas votre sœur laquelle a droit à sa réserve héréditaire tout comme vous.
Leur grand mère était libre de leur consentir des legs, sur sa quotité disponible.
Le legs des petits enfants seront réduits, s'il empiètent sur la réserve héréditaire des enfants.

Ces legs se montent à environ 6000.00 €.
Vous n'en savez rien, vous supposez, puisque vous n'avez pas encore rencontré le notaire, pris connaissance du testament, ni fait d'inventaire pour les évaluer les biens au jour du décès.
Merci Rena pour votre réponse.
pour info, notre maman a eu trois filles et 8 petits enfants.
Qu'entendez vous par :
"les legs des petits enfants seront réduits s'ils empiètent sur la réserve héréditaire des enfants.
Pour la valeur annoncée, nous avons fait estimer la bague auprès d'un bijoutier et l'autre pièce est une sculpture en bronze signée par le sculpteur.
Merci d'avance pour votre retour