Desistement

sandrabalas Messages postés 6 Statut Membre -  
 sandra -
Bonjour,
Ma belle mere et decedee
Ellle avait 1\4 en pleine propriete
et 3\4 en usufruit

Mon frere et moi etant reservataire
nous recuperons les 3/4

Elle a designe 3 de ses neveux comme heritiers du 1\4

ma question:
Si ses neveux se desistent de l'heritage est ce que le 1\4 nous reviens
et si oui ,doit on payer des droits ou autes taxes ?

Merci de votre reponse

Sandra

p.s impossible d'envoyer un MERCI...ca ne fonctionne pas

2 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
     
    Si ses neveux se desistent de l'heritage est ce que le 1\4 nous reviens
    Non. Si les neveux renoncent à leur legs, l'objet du legs reviendra aux héritiers de votre belle-mère. Vous n'en faites pas partie.

    p.s impossible d'envoyer un MERCI...ca ne fonctionne pas
    N'importe quoi ! Autant ne rien dire...
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    1. sandrabalas Messages postés 6 Statut Membre
       
      Pour commenter mon p.s
      Il y a quelque mois j'ai recu des reponses et le bouton "merci" ne fonctionnait pas.
      donc je comprend pas votre reponse agressive et effectivement si je rencontre de nouveau un probleme technique sur le site je ne le signalerais pas
      merci

      Pour votre reponse dans le cas ou les neveux se desistent le quart reviens aux heritiers de ma belle mere
      Que se passe t'il au cas ou AUCUN de ses heritiers ne desire recevoir ce quart ?

      (les impots sur l'heritage plus la creance de restitution sont plus eleves que la somme qu'il recupererais)

      Merci de votre reponse

      Sandra
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      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637 > sandrabalas Messages postés 6 Statut Membre
         
        donc je comprend pas votre reponse agressive
        Sans explication, il était impossible de deviner. Vous auriez juste pu dire "merci d'avance". Pas grave.

        dans le cas ou les neveux se desistent le quart reviens aux heritiers de ma belle mere
        Que se passe t'il au cas ou AUCUN de ses heritiers ne desire recevoir ce quart ?

        Si tous ses héritiers renonçaient à la succession de votre belle-mère, sa succession serait prise en charge par l'état.
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  2. sandrabalas
     
    Merci de votre réponse
    Et je vous invite a relire ma première question, a la fin de laquelle je vous remercie de votre réponse avant meme de l'avoir reçue

    Cordialement
    Sandra
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    1. sandra
       
      Bonjour
      j'ai une nouvelle question a propos de notre notaire qui fait trainer ce dossier depuis plus de 10 mois
      Elle a etablie la creance de restitution
      Le notaire de notre belle mère décédée sequestre des loyers dont les 3 /4 nous reviennent (il n'a pas non plus payer les frais de copropriété qui lui ont été envoyés et a engendrer de ce fait des frais d'huissier et d'avocat)

      Maintenant notre notaire nous demande afin de la mendater a récupérer l'argent sequestre et la créance, 300€ de l'heure, etablie que cela prendrais 5 heures et voir plus....

      Un notaire peut il prendre des honoraires ?
      Est ce que ce tarif est justifié ?
      peut on faire ces demarches seuls ?

      Dans l'attente de de votre réponse
      Merci d'avance

      Sandra
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